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| | |-+  Mutualisation horizontale entre EPCI :possible ?
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Auteur Fil de discussion: Mutualisation horizontale entre EPCI :possible ?  (Lu 1155 fois)
bolicotix
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« le: Juin 30, 2017, 03:44:05 »

Bonjour


En tant que EPCI la question se pose de savoir s’il est possible de  mutualiser un poste style ingénieur avec une autre Communauté de communes ?

Etant entendu que :
-   L'une des missions est une compétence qu'aucun des  EPCI ne devrait récupérer
-   Il y a fort à parier que ce devra être un recrutement

J'ai ouïe lire (eh oui, pourquoi pas Souriant) que ce serait faisable (délib + convention qui précise qui paie quoi) : est ce possible selon vous ?

Moi je vous laisse, je suis en train de louper les Ch'ti à Ibiza....
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #1 le: Juillet 03, 2017, 08:24:38 »

Bonjour,

Je suis pas expert donc mon avis est à relativiser.

Autant la mutualisation entre une commune et son EPCI de rattachement existe, autant la mutualisation entre 2 EPCI m'inquiète.

S'il y a un lien juridique dans la 1ère hypothèse, je n'en vois pas dans la seconde.

Perso, je ferai plutôt 2 contrats de travail à concurrence du temps de présence nécessaire dans chaque structure.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
bolicotix
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« Répondre #2 le: Juillet 03, 2017, 08:30:44 »

Bonjour,

Je suis pas expert donc mon avis est à relativiser.

Autant la mutualisation entre une commune et son EPCI de rattachement existe, autant la mutualisation entre 2 EPCI m'inquiète.

S'il y a un lien juridique dans la 1ère hypothèse, je n'en vois pas dans la seconde.

Perso, je ferai plutôt 2 contrats de travail à concurrence du temps de présence nécessaire dans chaque structure.


Bonjour!

Absolument , on partage le même avis. Mais manifestement ce serait envisageable via une convention qui ferait mention du partage des tâches, des coûts, etc.
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bolicotix
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« Répondre #3 le: Juillet 06, 2017, 09:15:41 »

Dès que je pourrai, je vous donnerai des nouvelles, histoire que ça puisse resservir à l'avenir Clin d'oeil
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