Rémunération MOE + Modification programme

[Mp01]

Bonjour,

Suite à des études supérieurs au niveau de la phase pro, pour un marché de maîtrise d'œuvre, un avenant est soumis à mon service. Avec d'une part, une augmentation du montant prévisionnel des travaux de 4%, et d'autre part, une modification de la rémunération du maître d'œuvre également de 4%.
Il n'y a aucune clause au niveau du CCAP concernant la modification du programme par le maître d'ouvrage à ce stade là.
Ni même une clause relative à l'augmentation de la rémunération du MOE à ce stade la.
Est-ce légal?

[lepouch]

N'y a t'il pas une phrase dans l'AE et/ou le CCAP précisant que la rémunération du Maitre d'Œuvre est FORFAITAIRE ?

[R.J]

Suite à des études supérieurs au niveau de la phase pro, pour un marché de maîtrise d'œuvre, un avenant est soumis à mon service.

Etudes supérieures à quoi ? A ce qu'avait prévu le MOe avec les éléments dont il disposait ou du fait d'une modification du programme ?

Avec d'une part, une augmentation du montant prévisionnel des travaux de 4%, et d'autre part, une modification de la rémunération du maître d'œuvre également de 4%.

Le lien proportionnel entre le montant des travaux et la rémunération du MOe est à proscrire.

Il n'y a aucune clause au niveau du CCAP concernant la modification du programme par le maître d'ouvrage à ce stade là.
Ni même une clause relative à l'augmentation de la rémunération du MOE à ce stade la.

Il est rare qu'on prévoit de modifier le programme à toutes les phases d'une opération (mais il est moins rare que la chose arrive). Les mécanismes contractuels de variation de la rémunération du MOe prévoit les cas classiques, soit essentiellement la variation entre prix provisoire et prix définitif. Les autres clauses impactant la rémunération du MOe en cours d'exécution s'assimilant plus à des pénalités. Bref, on est dans un cadre de modification du contrat, donc de négociations.

Est-ce légal?

Impossible à dire à ce stade sur la base des éléments donnés. La proportionnalité entre montant des travaux et rémunération du MOe pourrait être vue comme contraire au principe du forfait de la loi MOP, mais pourrait tout autant résulter d'une surprenante coïncidence.

[Mp01]

Si, il est précisé que le forfait de rémunération est provisoire, avec un article sur les modalités de fixation définitive de la rémunération mais qui dit simplement "si le coût prévisionnel est définitif, le maître d'œuvre s'engage à reprendre les travaux...".

[Mp01]

Etudes supérieures à quoi ? A ce qu'avait prévu le MOe avec les éléments dont il disposait ou du fait d'une modification du programme ?
Etudes que n'avait pas pris en compte le maitre d'ouvrage.

Le lien proportionnel entre le montant des travaux et la rémunération du MOe est à proscrire.
Le lien proportionnel est simplement conjoncturel. La rémunération du MOE est augmentée de 4% car le maitre d'ouvrage lui a demandé de modifier le diamètre du projet.

Il est rare qu'on prévoit de modifier le programme à toutes les phases d'une opération (mais il est moins rare que la chose arrive). Les mécanismes contractuels de variation de la rémunération du MOe prévoit les cas classiques, soit essentiellement la variation entre prix provisoire et prix définitif. Les autres clauses impactant la rémunération du MOe en cours d'exécution s'assimilant plus à des pénalités. Bref, on est dans un cadre de modification du contrat, donc de négociations.

Impossible à dire à ce stade sur la base des éléments donnés. La proportionnalité entre montant des travaux et rémunération du MOe pourrait être vue comme contraire au principe du forfait de la loi MOP, mais pourrait tout autant résulter d'une surprenante coïncidence.
Oui c'est simplement une coïncidence. L'augmentation du montant prévisionnel des travaux résulte d'études supérieur effectuées au stade pro suite à la découverte de la qualité médiocre du sol.
Quant à l'augmentation de la rémunération du MOE, elle fait suite à une demande du maitre d'ouvrage de modifier le diamètre du projet.

[R.J]

Etudes de sol insuffisantes et modification de programme : responsabilité du MO. Le MOe est donc en droit de solliciter un complément de rémunération.

En revanche, j'ai un peu de mal à croire en une simple coïncidence pour la proportionnalité exacte des montants.

[Mp01]

R J : C'est bien ce qu'il me semblait. Mais pour que je comprenne bien. Quelle est la liberté du MOA pour modifier le programme et à quel niveau?
J'ai un autre avenant, sur lequel je me tire les cheveux. On avait une TF + TC, à la fin de l'AVP, les services techniques veulent intégrer la TC à la TF ainsi qu'augmenter de 40% le budget prévisionnel alloué à l'opération suite à des imprévues, résultant de l'application de la loi, ainsi qu'à une mauvaise préparation du chantier (la personne s'occupant du marché a tenté de faire les choses correctement, a sollicité des conducteurs d'opération... même avec ça, ils avaient oublié de chiffrer énormément de choses).

[R.J]

C'est moins une question de liberté que de responsabilité et de bonne gestion.

Rien ne s'oppose à ce qu'un maître d'ouvrage fasse évoluer son projet afin qu'il corresponde au mieux au besoin auquel il tâche de répondre. J'irais jusqu'à dire que c'est même une obligation.

En revanche, d'autres contraintes sont à prendre en compte. Notamment celles financières et celles issues des réglementations spécifiques à respecter en qualité de pouvoir adjudicateur.

Donc en effet, dans l'idéal, une fois le programme fixé, on ne devrait pas revenir dessus, ou le plus en amont possible. Mais dans les faits ... Et quoi de plus insolent qu'un fait ?

[Mp01]

Quand vous parlez de réglementation, c'est notamment les articles 139 et 140 du décret de 2016 qui fixent le cadre réglementaire permettant de modifier un contrat.

Donc pour résumer, sauf les cas particuliers prévues aux articles précités, et les modifications ne dépassant pas les 10-15% du prix du marché, il n'est pas possible de modifier un contrat de maîtrise d'œuvre?

[speedy]

mais si !
il faut analyser les causes, pas les symptomes ....

[Michel]

même avec ça, ils avaient oublié de chiffrer énormément de choses).

   Pourquoi alors ne pas faire table rase  ; on ré-écrit le besoin , correctement cette fois ci !
et on recommence toutes les procédures depuis le début !
 

[speedy]

Avec d'une part, une augmentation du montant prévisionnel des travaux de 4%, et d'autre part, une modification de la rémunération du maître d'œuvre également de 4%.
Il n'y a aucune clause au niveau du CCAP concernant la modification du programme par le maître d'ouvrage à ce stade là.

règle générale des contrats de MOE selon loi MOP : prix provisoire puis définitif donc à priori légal
mais légitime ?
pourquoi une modif de 4 % sur les estimations des travaux ? un ajustement ? des modifs de programme demandées par le MO ?
argumentaire des 4% de REM ? si pas de travail sup alors pas de REM sup !
conclusion analyser les demandes en séparant les motifs en séparant incidence sur coût des travaux et sur REM !
et enfin ne jamais commencer à parler incidence coût si vous n'avez pas compris pourquoi il vous revient de payer  !!!

[Mp01]

règle générale des contrats de MOE selon loi MOP : prix provisoire puis définitif donc à priori légal
mais légitime ?
pourquoi une modif de 4 % sur les estimations des travaux ? un ajustement ? des modifs de programme demandées par le MO ?
argumentaire des 4% de REM ? si pas de travail sup alors pas de REM sup !
conclusion analyser les demandes en séparant les motifs en séparant incidence sur coût des travaux et sur REM !
et enfin ne jamais commencer à parler incidence coût si vous n'avez pas compris pourquoi il vous revient de payer  !!!

Légitime? Je ne sais pas trop...
Un ajustement car des modifs de programme demandées par le MO
Je n'ai pas compris votre dernière phrase...

[speedy]

quand vous commencez à discuter du montant c'est que vous avez admis qu'il fallait payer
on fait plus d'économie sur les postes ou on peut affirmer que ce n'est pas justifier
vous amener sur le prix c'est comme un représentant qui met son pied dans la porte et vous empêche de la refermer  (lui dehors, vous dedans) .....

[Mp01]

Je comprends ce que vous dîtes speedy.
Le MOE n'a pas forcément chercher à augmenter sa rémunération. C'est simplement que le MOA s'est rendu compte de ses erreurs, que la proposition de montant prévisionnel des travaux devaient être revus et forcément celle du MOE. Il n'a pas travaillé pour rien. Vu qu'une bonne partie des prestations n'ont pas été anticipés au niveau de la définition des besoins par inexpérience, manque de compétence... malgré la bonne foi de la technicienne.

[speedy]

je parlais méthode, je n'ai pas les éléments pour juger du résultat pour votre cas.

[caroline39]

Bonjour,

je relance ce sujet qui correspond bien à la question que je me pose actuellement. Pas du tout spécialiste en maitrise d'oeuvre je sollicite un peu d'aide 

Soit un contrat de maitrise d'oeuvre, dans lequel l'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux s'élève à 200 000 €.

Le forfait de rémunération du MOE s'élève, au moment de la conclusion du contrat, à 24 000 €. (Déjà là, on est limite)

Le projet suit son cours, le MOE en est aux débuts des études de projet.

Aujourd'hui le Maire m'informe que l'enveloppe affectée aux travaux est passée du simple au double : aujourd'hui à plus de 400 000 € (après une modification du programme). Il s'interroge donc sur la rémunération du MOE.


Voici mon raisonnement:
- l'avenant qui arrêterait le programme modifié et fixerait la rémunération définitive du MOE bouleverserait l'économie du contrat car trop important.
- De plus, la rémunération du MOE étant à la limite des 25 000 €, une augmentation la fera nécessairement passer au delà de ce seuil et aurait nécessité, à minima, une publicité adaptée.
- je conseillerai donc à M. le Maire de relancer la procédure à zéro, car risqué juridiquement.

qu'en pensez vous?

[speedy]

d'accord sur votre proposition

[Ariko]

ok aussi...pas poss de faire un avenant !
passer de 200 000 à 400 000, ça n'est plus le même projet et peut être pas non plus dans le capacités du MOE initial !

[caroline39]

Merci pour vos retours.

En effet on n'est plus du tout dans la modification minime...

J'ai de plus oublié de préciser qu'il s'agit d'un marché de MOE pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment. Le Maire va donc être dans l'obligation de relancer intégralement le marché de MOE, la mission de base du MOE devant faire l'objet  d'un contrat unique....

Même si j'imagine que le Maire n'avait pas grand espoir, je n'ai que des bonnes nouvelles à lui annoncer, il va être ravi 

[RV]

Bonjour,

Y-t-il eu un démarrage dans l'exécution des prestations de MOE (DIAG, APS, APD,...).
Après tout, il n'est pas responsable de la modification du programme, de son enveloppe et donc, qu'il n'y a ait pas eu de mise en concurrence pour un seuil > 25 K€.

Comment allez-vous gérer cela? Vous redémarrez de 0?

[caroline39]

Bonjour,

Y-t-il eu un démarrage dans l'exécution des prestations de MOE (DIAG, APS, APD,...).
Après tout, il n'est pas responsable de la modification du programme, de son enveloppe et donc, qu'il n'y a ait pas eu de mise en concurrence pour un seuil > 25 K€.

Comment allez-vous gérer cela? Vous redémarrez de 0?

Bonjour

Pour rectifier mon premier message et répondre à votre question, le MOE a terminé la phase APD. Nous arrivons donc au moment tant attendu où il faudrait faire un avenant au marché afin de fixer sa rémunération.
Je suis bien d'accord, il n'est pas responsable de cette modification de programme.

Mais elle est tellement importante que je ne vois pas d'autre solution que de proposer de résilier le marché de MOE en cours (avec indemnisation) afin de relancer de zéro une consultation.

J'imagine que la commune n'aura pas le choix que de repartir de zéro, comme la loi MOP précise bien que dans le cas d'ouvrage de bâtiment, la mission de base confiée au MOE doit être l'objet d'un contrat unique. Donc impossible de faire reprendre à un autre MOE "la suite".

Ce qui m'embête c'est que les études réalisées par l'actuel MOE sont "perdues". Et bien sûr ce qui embête le Maire par dessus tout c'est l'aspect financier...

Si vous avez des pistes je suis preneuse!

[RV]

Votre CCAP ne prévoit l'article 20 du CCAG-PI? Possibilité d'arrêt des prestations à l'issue de chaque phase sans indemnité.

Perso, j'évaluerai le coût de l'avenant qui n'est pas automatiquement une règle de 3 en fonction du coût prévisionnel des travaux. J'évaluerai la complexité supplémentaire que représente cette modification de l'enveloppe et du programme, et le temps à passer supplémentaire du MOE. Cela peut représenter une rémunération définitive moins importante que ce que vous pensez.

En balance, le coût que représente la dépense déjà engagée, la dépense nouvelle et les ressources pour relancer cette procédure. Quel est le risque d'un recours? En avez-vous le temps?

Demande d'arbitrage par ma hiérarchie.

Si le risque en vaut la chandelle, je passe l'avenant motivé par des circonstances qui vont bien.