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Auteur Fil de discussion: Mise à disposition de personnel du pouvoir adjudicateur  (Lu 1038 fois)
CMP m a tué
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« le: Juin 29, 2017, 07:44:46 »

Bonsoir,

Est-il envisageable dans le cadre d'une AOT de mettre à disposition du personnel du pouvoir adjudicateur ?
Il y a chez nous le projet de confier la gestion d'une "cafétéria" à un prestataire dans le cadre d'une AOT. Nous avons du personnel qui pourrait assurer le service mais pas la gestion des commandes, des stocks ... Serait-ce possible selon vous de les mettre à disposition d'un tiers titulaire du contrat ?

Je précise que c'est une piste parmi d'autre, le projet étant a ses débuts. Je souhaiterais savoir si cette hypothèse est viable ou non ...

Merci
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R.J
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« Répondre #1 le: Juin 30, 2017, 08:02:51 »

A mon sens, cette mise à disposition de personnel, qui est en soi discutable, a pour conséquence de disqualifier l'AOT, qui est un contrat ne donnant aucun droit de regard sur l'activité.

Or définir l'activité et mettre à disposition du personnel pour l'exercer implique un contrôle strict de l'activité.
Journalisée
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