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Auteur Fil de discussion: Comité technique  (Lu 1412 fois)
afeco
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« le: Juin 23, 2017, 09:06:08 »

Je ne trouve rien dans le CGCT concernant la saisine du comité technique préalablement à une DSP.
J'ai bien un arrêt du CE Cne de Ramatuelle indiquant que si le service n'était pas exploité en régie, la saisine du CT n'est pas obligatoire mais je pensais retrouver quelque chose dans le CGCT. Il n'est question que de CCSPL.
Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ? Roulement des yeux
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Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
Ponta
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I'll be back


« Répondre #1 le: Juin 23, 2017, 09:59:53 »

Je ne le saisis plus.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
beau temps
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Va sac'h


« Répondre #2 le: Juin 23, 2017, 10:07:10 »

La référence est dans l'arrêt, c'est la loi du 26 janvier 1984 dont l'article 33 évoque les compétences des CT.
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Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
afeco
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« Répondre #3 le: Juin 23, 2017, 10:08:56 »

Oui j'avais lu cette référence mais, aux dires de ma DGS, je croyais que c’était repris dans le CGCT précédemment
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Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
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