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Auteur Fil de discussion: Statistiques nationales sur les marchés publics ?  (Lu 989 fois)
Piko
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« le: Juin 21, 2017, 02:40:30 »

Bonjour,

Je cherche à connaître le nombre de marchés passés en France chaque année + le nombre de recours en justice (si possible, en phases préparation, passation, et surtout au pénal).
Y a-t-il des statistiques quelque part  Huh
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Dorca
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« Répondre #1 le: Juin 21, 2017, 02:44:56 »

Je "plussoie" parce que je suis intéressé aussi!  Grimaçant
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fanchic
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« Répondre #2 le: Juin 22, 2017, 06:30:14 »

Bonjour,

Je cherche à connaître le nombre de marchés passés en France chaque année + le nombre de recours en justice (si possible, en phases préparation, passation, et surtout au pénal).
Y a-t-il des statistiques quelque part  Huh

Pour le pénal, je te conseille de te procurer le fascicule annuel de l'observatoire SMACL
Sinon, le Conseil d'Etat édite chaque année son rapport d'activité et précise les recours introduits et même le temps de traitement jusqu'au prononcé des jugements
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Virkiel
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« Répondre #3 le: Juin 22, 2017, 09:28:59 »

Y a l'OCPE, mais les derniers recensements datent de 2013, c'est toujours intéressant d'avoir ces documents, je pense qu'il y aura un document fin d'année l'OCPE :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2015/lettre32.pdf

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/recensement/place_pme_dans_mp_2013.pdf

Vous aurez ainsi un comparatif à faire avec l'année 2017
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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
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