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| | |-+  Prestation in house : complexe ou non ?
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Auteur Fil de discussion: Prestation in house : complexe ou non ?  (Lu 1138 fois)
Piko
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« le: Juin 20, 2017, 01:55:36 »

Bonjour,

Selon vous, peut-on considérer qu'une prestation in house est un montage (ou un contrat) complexe ?
Si oui, pourquoi ?
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« Répondre #1 le: Juin 20, 2017, 02:03:00 »

Je pense que les deux notions ne se recouvrent pas.
Le in-house = un besoin est satisfait par une autre personne publique
Contrat complexe = comme son nom l'indique

Le degré de complexité n'a pas d'influence sur le caractère in house ou non.
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«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard
Piko
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« Répondre #2 le: Juin 20, 2017, 02:56:08 »

La complexité ne se trouve-t-elle pas dans la difficulté de savoir si on peut faire du un house ?
Les critères ne sont pas toujours clairement remplis, si ?

Autre point : est-ce que c'est fréquent, le in house ?
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« Répondre #3 le: Juin 20, 2017, 03:11:03 »

Avec les concepts juridiques les critères sont rarement clairement remplis, donc non.

Sur le caractère fréquent, je ne pense pas et ça doit avant tout exister en territorial avec les EPCI et communes.
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« Répondre #4 le: Juin 20, 2017, 03:12:43 »

La complexité ne se trouve-t-elle pas dans la difficulté de savoir si on peut faire du un house ?
Les critères ne sont pas toujours clairement remplis, si ?

On arrive généralement assez rapidement à une réponse.

Mais quel est le but de pouvoir qualifier l'opération de complexe ? Généralement, on s'oriente vers cette qualification pour parvenir à des procédures négociées ... Or qui dit quasi-régie dit contrat pouvant par nature être négocié.
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Piko
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« Répondre #5 le: Juin 21, 2017, 02:37:03 »

D'accord, merci  Sourire
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Balayeur du forum Sourire
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