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JEHLeandro
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transfert de marché
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Fil de discussion: transfert de marché (Lu 932 fois)
shorty
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transfert de marché
«
le:
Juin 16, 2017, 03:04:09 »
Est ce qu'il est possible de transférer un marché public à un autre organisme (public) sans transfert de compétence issu d'une loi.
Je parle bien de transfert de l'acheteur non l'OE...
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
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I'll be back
Re : transfert de marché
«
Répondre #1 le:
Juin 16, 2017, 03:46:07 »
Bonjour,
C'est un transfert autorisé par la loi, non-interdit ? Genre sur une compétence facultativement transférable ?
Jamais vu mais faut un début à tout.
Ca ressemble à une sorte de rachat de marché public par un autre acheteur ?
Si on fait un parallèle avec les CCAG qui règlementent les changements de titulaire, peut-être que ces clauses seraient applicables dans le sens de l'acheteur ?
Perso, je refais un marché en bonne et due forme.
«
Dernière édition: Juin 19, 2017, 10:58:01 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
shorty
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Re : transfert de marché
«
Répondre #2 le:
Juin 19, 2017, 08:27:11 »
En réalité c'est dans l'attente de la création d'un GIP, mais on sait pas quand le GIP sera créé...
Dans l'attente de la création il faut bien une continuité du service...
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
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