Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 20, 2024, 09:22:16
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.943
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.188
Membres
Dernier membre:
DouglasOrd
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Autres
Création d'un EPCI suite fusion - quel doc pour informer cocontractant?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Création d'un EPCI suite fusion - quel doc pour informer cocontractant? (Lu 1003 fois)
bolicotix
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 417
Création d'un EPCI suite fusion - quel doc pour informer cocontractant?
«
le:
Juin 15, 2017, 03:21:09 »
Bonjour
Suite à la fusion de différentes collectivités, et néé mon EPCI. C'est donc bien de ma fusion qu'il s'agit, non celle de l'entreprise
Pour les marchés passées par ces dernières:
fa
ire un courrier en citant l'art. L. 5211-17 du CGCT + en citant
[mais sans le remettre pour éviter la quantité de papier]
l'arrêté préfectoral + en annexant un ensemble d'infos (dénomination, président, adresse, rib, iban, etc.)
suffit-il ou faut-il recourir à un avenant
Je n'ai jamais fait, merci!
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : Création d'un EPCI suite fusion - quel doc pour informer cocontractant?
«
Répondre #1 le:
Juin 15, 2017, 03:29:58 »
Bonjour,
Il s'agit de courrier d'informations sur le changement de statut de votre structure, à envoyer aux titulaires ?
Si c'est le cas, un simple courrier d'information stéréotypés avec :
- nom du représentant légal de l'EPCI,
- adresse de l'EPCI,
- contact marchés de l'EPCI,
- contact finances de l'EPCI,
- raison sociale,
- SIRET
...
Pour le RIB, ce serait curieux sauf si vos titulaires vous paie des choses.
L'avenant, je ne ferai pas. C'est trop fastidieux et chronophages. Je laisserai les marchés en cours se terminer et mettrait les nouveaux marchés avec le bon pouvoir adjudicateur.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.613
Caramba !
Re : Création d'un EPCI suite fusion - quel doc pour informer cocontractant?
«
Répondre #2 le:
Juin 15, 2017, 04:31:52 »
en fait il faut des avenants pour gérer les cessions de créance car le nom du trésorier payeur change également, non ? et ce dernier ne saura pas à qui imputer chaque dépense , non ?
il faut aussi clarifier à partir de quand vous prenez en charge et quid des révisions en retard et de la gestion des sinistres sur le passé ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Saga
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.728
Re : Création d'un EPCI suite fusion - quel doc pour informer cocontractant?
«
Répondre #3 le:
Juin 16, 2017, 08:54:10 »
Je pense qu'il faut un avenant à chaque marché. En effet, il y'a subsitution d'une personne morale, l'ancienne collectivité, par une autre, l'EPCI.
Bonne rédaction
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...