Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 24, 2024, 07:28:11
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.040
Messages dans
35.513
Fils de discussion par
3.181
Membres
Dernier membre:
Cécile JJ
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Exécution du contrat
Indemnités de résiliation
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Indemnités de résiliation (Lu 1054 fois)
briochette
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 79
Indemnités de résiliation
«
le:
Juin 15, 2017, 12:41:55 »
Dans le cadre d'un marché de travaux résilié en partie pour motif d'intérêt général, nous devons une indemnité de 5% au titulaire selon l'article 46.4 du CCAG travaux. Cette indemnité est HT ou TTC, sachant qu'elle est calculée sur le montant HT du prix du marché ?
Merci de votre aide.
Journalisée
shorty
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.120
Re : Indemnités de résiliation
«
Répondre #1 le:
Juin 15, 2017, 12:43:23 »
Pareil que pour le calcul des pénalités.
pas de valeur ajouté => HT et pas de TVA..
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Indemnités de résiliation
«
Répondre #2 le:
Juin 15, 2017, 01:39:09 »
ide m HT
de toutes les façon, si TTC cela voudrais dire qu'il reverse la TVA à l’état !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...
Auteur