Accord-cadre multiattributaire à BC - maximum par titulaire?

[wolfer003]

Bonjour,

Le personnel technique souhaiterait passer un accord-cadre multi-attributaire à BC. Leur souhait serait de faire travailler plusieurs entreprises, mais relativement équitablement sans pour autant que cela coute trop cher.

Il a été émis l'idée d'une attribution des bons de commandes à tour de rôle et non en cascade (pour "partager le gâteau") mais un maximum qui diffère par titulaire suivant l'ordre de classement des offres (le 1er aurait un max de 50%, le 2éme de 30% et le 3éme de 20% par ex) : comme cela les 3 sont sûr de travailler mais vu que les 2nd et 3éme seront plus chers, ils atteindraient plus rapidement leur maximum et donc cela ne couterait pas non plus trop cher.

Pour moi, cela revient quasiment à un choix en cascade sauf que le 2éme et 3éme ont des commandes assurées, mais surtout cela ne me semble pas possible de faire différer le maximum par titulaire.

Un avis?
Merci d'avance

[lepouch]

Le multi-attributaire doit être justifié par le besoin ...
Vous n'avez pas à distribuer les parts du gâteau, c'est de l'argent public !

[Virkiel]

C'est multi attributaire avec une clé de répartition basique, rien ne vous empêche de le faire, mais comme le dit Lepouch, il faut que cela aie une utilité dans la passation de votre procédure, que ce soit un levier économique bénéfique dans vos dépenses.

[fanchic]

J'émets un gros bémol sur cette structure
Outre celui émis par LEPOUCH à juste titre (ne respecte pas le principes de l'offre économiquement la plus avantageuse) :

Et si vous n'atteignez pas un des minimum? Indemnisation du gain manqué...
Et si finalement le 2ème obtenait plus de commande en valeur que le 1er?

[psaii]

J'émets un gros bémol sur cette structure
Outre celui émis par LEPOUCH à juste titre (ne respecte pas le principes de l'offre économiquement la plus avantageuse) :

Et si vous n'atteignez pas un des minimum? Indemnisation du gain manqué...
Et si finalement le 2ème obtenait plus de commande en valeur que le 1er?

Pareil. sinon à quoi ça sert de remettre en concurrence?

[Vivaelparaguay]

oui, il faut encore voir comment le service qui exécute va réussir à partager aussi finement les commandes, et c'est pas gagné...

[wolfer003]

L'utilité est d'avoir trois prestataires différents pour pouvoir avoir :
- trois techniques peut-être différentes et observer celle qui nous conviendrait le mieux à court/moyen terme.
-trois prestataires susceptibles de répondre à de nombreux bons de commandes, bien souvent demandés quasiment à même temps.

Je parlais de maximum et non de minimum . Cela permettrait que le 3éme, plus cher, atteigne son plafond (20% du montant estimé par ex) et *chtink* sorte du marché pour le reste de l'année.
 Le 1er, moins cher, aurait ainsi plus de commande car un maximum plus haut (50%) de sorte qu'il soit plus fait appel à lui.

[Michel]

J'en comprend l'utilité visée           
Tout ce qui est justifiable et justifié est possible (généralement)          donc pourquoi pas ?

[R.J]

L'utilité est d'avoir trois prestataires différents

Objectif atteint avec le multiattributaire.

- trois techniques peut-être différentes et observer celle qui nous conviendrait le mieux à court/moyen terme.

Pas convaincu. Sachant que rien n'indique que vous arriverez à cet objectif, s'il en s'agit d'un.

-trois prestataires susceptibles de répondre à de nombreux bons de commandes, bien souvent demandés quasiment à même temps.

Une cascade (bien montée) le permet tout autant.

Je parlais de maximum et non de minimum . Cela permettrait que le 3éme, plus cher, atteigne son plafond (20% du montant estimé par ex) et *chtink* sorte du marché pour le reste de l'année.

Donc vous vous privez de la possibilité d'une roue de secours en cas de défaillance des mieux-disants. Dommage.

Le 1er, moins cher, aurait ainsi plus de commande car un maximum plus haut (50%) de sorte qu'il soit plus fait appel à lui.

Le premier l'est parce qu'il a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse. Vous partez donc du principe que l'offre économiquement la plus avantageuse n'obtiendra, au mieux, que 50 % du marché. C'est tout de même gênant.

C'est bien la répartition d'un gâteau qui est exposée. La remarque de Lepouch se justifie donc.

[wolfer003]

Merci encore pour ces réponses, je partageais en partie vos avis, et essayait de me convaincre moi-même des opinions de mes services techniques^^

En tout cas, pour rebondir sur le fait que ça partagerais le gâteau, suite à la fiche de la DAJ sur les accords cadre, visiblement celle-ci cautionne :

"L’acheteur peut également attribuer ses commandes à hauteur d’un maximum prévu pour chacun des titulaires. Dans ce cas, si un des titulaires atteint, selon la technique dite « en cascade » ou celle « du tour de rôle », le montant maximum fixé dans les documents contractuels, celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes, lesquelles sont alors attribuées aux autres titulaires selon les mêmes modalités. L’association de cette dernière méthode de répartition à celle de la méthode « en cascade » ou « à tour de rôle » a pour finalité de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier. Cela garantit à l’acheteur qu’il bénéficiera d’offres intéressantes même de la part du titulaire classé dernier." page 14 de la fiche

[dominique]

 Je ne sais pas quel est la nature de ce marché, mais à titre personnel, pour prendre le cas de chantiers de travaux, je préférais une forme d'allotissement par catégorie de taille de chantier (je pense d'ailleurs que les textes ont mal articulé l'obligation allotissement et accord-cadre qui peut être aussi une forme d'allotissement implicite) sur des découpages de ressources humaines (un peu dans l'idée qui régit les catégories de mission SPS en fonction d'une estimation hommes/jours) et qui permettrait aussi à des société artisanales d’accéder facilement à la commande publique pour des petits chantiers et de progresser pour monter en gamme par la suite.
C'est un beau sujet de réflexion
Dominique Fausser

[fanchic]

Merci encore pour ces réponses, je partageais en partie vos avis, et essayait de me convaincre moi-même des opinions de mes services techniques^^

En tout cas, pour rebondir sur le fait que ça partagerais le gâteau, suite à la fiche de la DAJ sur les accords cadre, visiblement celle-ci cautionne :

"L’acheteur peut également attribuer ses commandes à hauteur d’un maximum prévu pour chacun des titulaires. Dans ce cas, si un des titulaires atteint, selon la technique dite « en cascade » ou celle « du tour de rôle », le montant maximum fixé dans les documents contractuels, celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes, lesquelles sont alors attribuées aux autres titulaires selon les mêmes modalités. L’association de cette dernière méthode de répartition à celle de la méthode « en cascade » ou « à tour de rôle » a pour finalité de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier. Cela garantit à l’acheteur qu’il bénéficiera d’offres intéressantes même de la part du titulaire classé dernier." page 14 de la fiche

Vos souhaits sont louables

Mais il ne faut pas perdre de vue, contrairement à la DAJ, que vous devez systématiquement disposer de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Tester 3 techniques, d'accord, dans le cadre d'une phase de test (comme dans un partenariat d'innovation, c'est à dire avant "commercialisation"). Par contre tester tout au long d'un marché, çà n'est pas économiquement le plus avantageux

Quant à ce que dit la DAJ :
"Cela garantit à l’acheteur qu’il bénéficiera d’offres intéressantes même de la part du titulaire classé dernier"
C'est une hérésie...
L'acheteur ne doit pas obtenir des offres intéressantes, ni partager un gâteau de manière équitable mais bien disposer de l'offre économiquement la plus avantageuse.