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TonyGwynne
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
avenant
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Fil de discussion: avenant (Lu 759 fois)
moi
Membre accro au forum ;-)
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avenant
«
le:
Juin 08, 2017, 08:41:14 »
Bonjour,
Nous avons un avenant en moins value à faire pour un marché pour lequel un avenant en plus value (de +5%) avait déjà été pris. Cet avenant en moins value doit-il passer en CAO ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
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I'll be back
Re : avenant
«
Répondre #1 le:
Juin 08, 2017, 09:11:15 »
Bonjour,
Pour passer en CAO, il doit respecter 2 conditions cumulatives :
- la procédure d'attribution comportait un passage en CAO,
- plus-value et moins-value ensemble doivent dépasser ou être égale à une augmentation de 5 % du montant initial du marché.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : avenant
«
Répondre #2 le:
Juin 08, 2017, 06:00:31 »
donc s'il vous fait repasser sous la barre on pourrait en déduire que non , sinon c'est oui
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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