Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 12:36:39

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  Contrôle de légalité
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Contrôle de légalité  (Lu 2713 fois)
gonzo
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3



« le: Juin 06, 2017, 09:22:39 »

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique pour ma question.
Aussi si c'est le cas, je m'excuse d'avance.
Je travaille actuellement dans une mairie qui a l'air de sélectionner les connaissances de ses administrés pour exécuter ses marchés.
Je m'interrogeais sur la légalité de la procédure d'attribution de ces marchés.
Pour exemple le marché de plomberie, (pour info, les quantitatifs sont définis et donc aucun prix pour mémoire) :
Miroir 40*60 : 120 euros
Miroir 50*50 : 2 euros
Miroir 80*80 : 3 euros
Canalisation diam 12 :0.4 euros le mètre linéaire
Canalisation diam 14 :20 euros le mètre linéaire
Canalisation diam 16 :0.4 euros le mètre linéaire
Vous l'aurez compris, les quantités sont les mêmes pour chaque type de produit et permet à l'entreprise qui connait nos besoins de baisser le prix des autres produits et monter le prix de ce que nous achetons sans laisser la moindre chance aux autres entreprises.
Cela a été signalé à notre service des finances en interne qui nous signale qu'on ne peut écarter l'entreprise car elle a déclaré avoir ces produits en stock et c'est la raison pour laquelle elle les brade.
Il y a plus de 50 produits à 0.4 euros....
A côté de ça, un tarif est prévu pour de la main d'oeuvre afin d'intervenir sur site lors de problème.
Le tarif d'un ouvrier est de 6.5 euros de l'heure soit un tarif inférieur au Smic horaire, sachant qu'il y a aussi des charges patronales et sociales.... Sur cela, pas de réponse du service des finances qui ne veut pas se mouiller.
Qu'en est il de la légalité de cette manoeuvre interne?
Merci d'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter  Sourire
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #1 le: Juin 07, 2017, 07:21:59 »

c'est une belle mouise
prix anormalement bas en dessous du smic
arrangements illégaux de favoritisme
qui est en charge de la passation des marchés ? (eux ou vous ?)
de l'exécution ?

PS qui est en charge de la commande des oranges ?
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #2 le: Juin 07, 2017, 07:48:04 »

Vous l'aurez compris, les quantités sont les mêmes pour chaque type de produit et permet à l'entreprise qui connait nos besoins de baisser le prix des autres produits et monter le prix de ce que nous achetons sans laisser la moindre chance aux autres entreprises.

C'est le problème des DQE qui ne reflètent pas la réalité des besoins et permettent donc ce genre de manœuvres.

Dès lors que c'est fait consciemment, comme le souligne Speedy, on tombe dans le pénal.

Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #3 le: Juin 07, 2017, 07:53:08 »

L'heure de main d'oeuvre en-dessous du SMIC, c'est un argument quasi-imparable pour caractériser l'offre anormalement basse.
Attribuer cette offre alors que la suspicion d'offre anormalement basse est si flagrante, vous expose à un risque contentieux et pénal.
D'autant plus si un juge met son nez dans les tarifs et découvre d'autres choses.

En tout cas, je vous recommande de faire une note d'alerte à votre hiérarchie pointant les dysfonctionnements, craintes et irrégularités que vous pressentez. Mettez les peines et amendes encourues.
Puis en votre âme et conscience, vous déciderez ou pas de continuer la procédure.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #4 le: Juin 07, 2017, 08:21:23 »

Je m'interrogeais sur la légalité de la procédure d'attribution de ces marchés.
Quelle procédure ?   il semble que vous n'en fassiez aucune !

Pour exemple le marché de plomberie, (pour info, les quantitatifs sont définis et donc aucun prix pour mémoire) :
Huh   comprend pas !
"les quantitifs sont défnis : très très bien
"et donc aucun prix pour mémoire"  Huh   je comprend vraiment pas  Fâché

service des finances qui ne veut pas se mouiller.
   Souriant    Faite de même !      Ne vous mouillez surtout pas !  Grimaçant     ou bien vous serez désigné comme le coupable et servirez de fusible  Roulement des yeux


Quel est le montant total des factures de l'an dernier avec cette entreprise ?
si "faible" alors oui, tout est possible !  Même un accord verbal est tout aussi légal.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
gonzo
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3



« Répondre #5 le: Juin 08, 2017, 02:30:22 »

La passation des marchés est gérée par le service des finances qui a décidé de donner le marché à cette entreprise malgré le fait que ces points aient été soulevés.
Le marché de plomberie étant récent, l'entreprise retenue a forcément les informations sur nos besoins et ce que l'on n'aurait pas à acheter au courant de l'année....
Concernant les prix pour mémoire, il semblerait qu'il n'y en ai aucun. Tous les prix sont à donner sur une base des "besoins".
Exemple: Miroir 40*60 : 120 euros quantité 50
Miroir 50*50 : 2 euros quantité 50
Miroir 80*80 : 3 euros quantité 50
Suite à cela, le calcul de l'offre est effectué mais aucune commande ne sera passé pour les 2 derniers produits durant l'année.
Je viens de m'apercevoir que le gérant de l'entreprise concernée est aussi le gérant d'une entreprise en rénovation électrique qui a eu..... le marché reconductible pour les 3 années à venir...
Tarif horaire des ouvriers identique au marché de plomberie et des aberrations au niveau des prix encore plus grosses ( ex: fourniture et pose d'interrupteur simple en encastré avec réalisation de saignée, rebouchage, peinture et nettoyage de fin de travaux pour la somme de 0,4 euros....) .
Quantité prévue par le marché : 60; quantité commandée en 2016 : 0.
Voilà voilà....
Le montant des factures est d'environ 130 000 euros en plomberie et de 140 000 euros pour le marché électricité....
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.114


WWW
« Répondre #6 le: Juin 08, 2017, 07:03:38 »

Voir :  Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - articles 6 et 8  => décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat.

Question subsidaire : comment cela va se composer avec l'article 40 du Code de procédure pénale ?

Si je cite ces textes c'est parce qu'il me semble qu'ls pourraient conduire à des évolutions, non seulement concernant les faits qu'ils comptent combattre mais également dans le comportement des personnes susceptibles de rentrer  dans la qualification de lanceur d'alertes.

On peut se demander s'il ne faut pas à présent soit s'inscrure franchement dans le cadre de lanceur d'alerte et alors bénéficier des "protections prévues", soit s'abstenir totalement.

En effet dans le cas d'une démarche entre deux (alerte officieuse)  il me semble paradoxalement que la loi renforce les risques.


Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #7 le: Juin 08, 2017, 09:35:35 »

Voilà voilà....
Le montant des factures est d'environ 130 000 euros en plomberie et de 140 000 euros pour le marché électricité....
Souriant    Souriant   heu ! question : on parle bien en euros métropolitain ?
Je serais très curieux de voir toutes ces belles factures avec des prix unitaires à 0,04 €
et de combien sont les rétrocommissions ?        A combien estimez vous la "surfacturation" ?       

Pourquoi intervenez-vous ? si "La passation des marchés est gérée par le service des finances qui a décidé "
Faites donc "gaffe" à vous ; ne laissez pas trainez vos doigts dans cette confiture !   "nauséabonde"
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #8 le: Juin 08, 2017, 09:40:16 »

Souriant    Souriant   heu ! question : on parle bien en euros métropolitain ?
Je serais très curieux de voir toutes ces belles factures avec des prix unitaires à 0,04 €
et de combien sont les rétrocommissions ?        A combien estimez vous la "surfacturation" ?       

Pourquoi intervenez-vous ? si "La passation des marchés est gérée par le service des finances qui a décidé "
Faites donc "gaffe" à vous ; ne laissez pas trainez vos doigts dans cette confiture !   "nauséabonde"

C'est une triste vérité du monde du travail.
Eviter de fourrer son nez dans des dossiers pourris sinon ça vous retombe dessus un jour ou l'autre.
Le service des finances veut gérer, il en aura tous les ennuis lauriers Souriant.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
gonzo
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3



« Répondre #9 le: Juin 13, 2017, 02:31:03 »

Souriant    Souriant   heu ! question : on parle bien en euros métropolitain ?
Je serais très curieux de voir toutes ces belles factures avec des prix unitaires à 0,04 €
et de combien sont les rétrocommissions ?        A combien estimez vous la "surfacturation" ?       

Alors bien évidemment, aucune facture avec les articles à 0.04 euros.... Ces produits ne sont pas utilisés dans les établissements gérés par notre service et nous n'utilisons "comme par hasard" que les produits rentables pour les entreprises retenues...

Mais effectivement, je vais rester en dehors de tout ça.
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #10 le: Juin 13, 2017, 09:33:25 »

Alors bien évidemment, aucune facture avec les articles à 0.04 euros....
passez leur un coup de téléphone pour leur annoncer l'envoi d'une commande avec de très grandes quantités de ces produits à 0,04 euros !
et demandez leur s'ils les ont bien en stock !  Souriant     pour une livraison "urgente"  Grimaçant      Souriant      Souriant      Souriant
puis raconter nous l'échange téléphonique !

Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
yfetrocho
Invité
« Répondre #11 le: Juin 13, 2017, 09:43:27 »

passez leur un coup de téléphone pour leur annoncer l'envoi d'une commande avec de très grandes quantités de ces produits à 0,04 euros !
et demandez leur s'ils les ont bien en stock !  Souriant     pour une livraison "urgente"  Grimaçant      Souriant      Souriant      Souriant
puis raconter nous l'échange téléphonique !

Moi j'avais fait ça dans mon ancienne CT..... sur un marché de voirie : prix au m² de calade de galets : 0.01 F (oui on était encore en francs..)

J'ai passé un bon de commande pour 800 000 m² (on refaisait 5 rues et 2 places...) J'ai cru que les ST ET l'entreprise faisaient un infarctus... (et le coté cool de la chose c'est que le maire , après avoir bien ri, m'a suivi sur la commande...)
Journalisée
psaii
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.201


<3 companion cube


« Répondre #12 le: Juin 13, 2017, 11:19:15 »

La passation des marchés est gérée par le service des finances qui a décidé de donner le marché à cette entreprise malgré le fait que ces points aient été soulevés.

Je pense que tout est dit. Je pense que la DDPP, entre autres, serait trèèès intéressée par votre marché.
Journalisée

La comédie c'est la tragédie + le temps.
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.467



« Répondre #13 le: Juin 16, 2017, 08:25:30 »

après oui, il y a des choses sur les lanceurs d'alerte dans la loi, ce genre de cas est assez choquant et probablement plus courant qu'on ne l'imagine. Il faut lutter contre pour ne pas être démuni devant les chefs d'entreprises qui vous disent, généralement à raison, "bof les marchés publics moi j'arrête, c'est presque toujours magouilles et compagnie"

Et puis par exemple dans ma ville il y a un journaliste indépendant auto consacré qui tient un blog journalistique de type "canard enchaîné local", qui gratte pas mal les élus et a notamment révélé une affaire qui a fini devant la Cour des comptes, et qui serait très friand de ce genre d'informations...
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.071 secondes avec 20 requêtes.