durée maximum accord cadre à bons de commande

[anneclaudie]

Bonjour et Bonne Année à tous,

une question : je prépare un accord cadre à bons de commande avec fourniture et maintenance.
Montant fourniture : 350 000 € HT
montant maintenance : 30 000 € HT.

Le service tech souhaite un marché de 6 ans.
Avec l'article 70, c'est possible ?

[Pimousse1981]

Au regard de l'objet de ton marché, je ne pense pas.
Les AC ont une durée maximum de 4 ans sauf cas exceptionnels (Cf. art.78).

L'article 70 (AOR) fait référence au délai de consultation pour la phase "offres" !!! Quel rapport ?

[anneclaudie]

oups, il s'agit du 78 ...
pour un marché de fourniture d'autocommutateurs avec mise à niveau de logiciel et de maintenance d'équipements téléphonique, on vise le CCAG TIC ou CCAG FCS ?

[Pimousse1981]

Vu son préambule, on pourrait envisager le TIC.

[psaii]

Pour dépasser les 4 ans il faut être en mesure de présenter des arguments convaincants, notamment des investissements non amortissables sur 4 ans.

[Michel]

Pour dépasser les 4 ans il faut être en mesure de présenter des arguments convaincants, notamment des investissements non amortissables sur 4 ans.

+1     légal si dument justifié


Téléphonie ! nous sommes passé en IP donc plus de matériel physique, que du logiciel 
sauf le poste physique présent sur le bureau (en liaison SIP)     (acheté à l'UGAP)

[anneclaudie]

Merci pour les réponses...
ici ils aiment pas l'ugap 

[Michel]

ici ils aiment pas l'ugap 

Ce n'est pas un problème,  juste un petit plus de travail, la consultation , ...
mais le même matériel peut s'acheter auprès de très nombreux fournisseurs

[anneclaudie]

Mon boss maintient une durée de marché de 5 ans.
Fourniture et extension téléphonique.
Maintenance.

Pour la maintenance : je pars du principe que nous allons avoir du matériel neuf et garantit 1 an.
A n+1 : j'enclenche la maintenance. Simple
Mais
Mon boss souhaite faire :
Un prix maintenance du materiEl sous garantie.
Un autre prix maintenable du matériel hors garantie.

On se fait pas des noeuds au cerveau la ?
Quels sont vos avis ?

[Michel]

Un prix maintenance du matériel sous garantie.

       
la réponse sera "zéro" pour ce matériel, puisque sous garantie ! ou alors il attend une prestation qu'il n'as pas décrite ! (pour faire bosser le copain)


Perso :
autocomm : physiquement n'existe plus, c'est un serveur virtuel informatique (juste un petit contrat d'assistance, annuel)
poste téléphonique : matériel "jetable" si hors service ! donc pas de soucis de maintenance 

[speedy]

pas d'accord avec Michel
la garantie et la maintenance sont deux choses différentes, certes la première année il faut espérer que la maintenance soit réduite à sa plus petite part voir inexistante mais ceci n'est pas une certitude notamment sur les évolutions logicielles.....

[anneclaudie]

bonjour,
oui, les évolutions logicielles..... ça va nous coincer... effectivement.

[anneclaudie]

Si j'écris un article comme ça : ça ira ?

Garantie du matériel :
Elle est contractuelle et correspond à la durée indiquée dans le cadre de réponse technique. Cette garantie comprends les pièces, mise à jour logiciel, main d’œuvre et déplacement.
En cas de panne, le titulaire procédera au remplacement ou à la réparation de la pièce défectueuse dans les délais indiqués au CRT. Il conviendra de prêter un matériel en cas de panne longue durée.
En cas d'évolution logicielle, le titulaire procédera à sa mise à jour.
Ces prestations ne feront pas l'objet d'un prix supplémentaire.

A l’issue de la garantie matériel, un contrat de maintenance entrera en vigueur pour une durée de 5 ans. Le coût de cette maintenance sera annuel et indiqué au BPU.

Le marché de fourniture sera donc un ac d'une durée de 4 ans.
La maintenance aura une durée de 5 ans à compter de la fin de la période de garantie du matériel.

Vos avis ?
je suis PAUMEE entre la garantie, la maintenance... on paye parfois une maintenance ici POUR RIEN !

[ariad]

Bonjour,

Je remonte ce fil.

J'ai un marché à passer concernant la fourniture de 2 appareils.
Pour des questions budgétaires, l'un sera commandé en 2017, le second en 2018.

A la base, je souhaitais faire un marché à PGF pour l'achat des 2 matériels mais sachant qu'ils ne vont pas être commandé en mêm temps, est-ce que c'est possible ?
Au delà de ça, il y a l'incertitude concernant la disponibilité financière en 2018 pour cet achat.
Du coup, l'AC à BDC avec BPU me semble plus raisonnable.

Suite à la lecture de différents posts, je voulais donc faire un AC à bon de commande (donc maximum de 4 ans) à prix mixtes monté comme suit :
- Achat à BDC de l'équipement
- Maintenance annuelle préventive au forfait
- A prix unitaires : + la liste des pièces que le candidat a listé dans son offre (la plus exhaustive possible)
                         + Un rabais sur les prix publics pratiqués par l'entreprise (sur catalogue )
                         + Un prix unitaire d'intervention (à l'heure comprenant le déplacement)

Le service prescripteur veut une garantie de 3 ans, du coup la maintenance ne commencerait qu'à partir de la 4ème année.
Pour un marché sur 4 ans, je trouve ça bizarre.

Comment procédez-vous pour ce type de marché fourniture matériel + maintenance et durée du marché ? 

[Michel]

Je remonte ce fil.

J'ai un marché à passer concernant la fourniture de 2 appareils.
Pour des questions budgétaires, l'un sera commandé en 2017, le second en 2018.

Mais quel type d'appareils pour que tu te prenne la tête ?
des antiquité très chers ?      pour nécessiter deux exercices budgétaires !

[ariad]

Ce sont des lecteurs microformes !

Dans la culture, on a plus d'sous ! 

Du coup, je je fais quoi ?

[Ponta]

L'AC à BDC est une piste à étudier.
Il vous serait possible de faire une ligne du BPU maintenance annuelle que vous ne manquerez pas de déclenchez au bout de la 3ème année. C'est juste une question d'organisation pour le service utilisateur.

[Michel]

Ce sont des lecteurs microformes !

Dans la culture, on a plus d'sous ! 

Du coup, je je fais quoi ?

On fait un marché de numérisation !   de plusieurs années . . .
à prix unitaire (sans bons de commande, car il faut tout numériser)
mais avec paiements de factures mensuelles selon numérisations faites et livrées.
Vous inscrivez éventuellement une restriction dans le marché, pour qu'ils ne soit pas trop "efficace" à numériser trop vite 
demandant que la facture mensuelle ne dépasse pas xx euros   (vous maitrisez ainsi vos budgets, mais qui sera alors du fonctionnement et non de l'investissement).

Et les "originaux" sont versés aux archives nationales (vous leur refiler la patate chaude) et vous avez vos documents au format numérique.

[ariad]

Non mais on a déjà des marchés de numérisation pour les imprimés et les photos de nos collections.

Là, c'est un lecteur reproducteur de microformes pour le public de notre bibliothèque. C'est plus pour de la lecture/consultation que de la numérisation.

Ok pour mettre ma maintenance sur mon BPU mais elle ne sera déclenché que pour une année et je devrais repasser un marché de maintenance... je trouve ça dommage de ne pas pouvoir avoir une maintenance de 5 ans par exemple à la fin de la garantie...

[Michel]

et je devrais repasser un marché de maintenance...

mais non, vous ferez une commande chaque mois de janvier pour l'année avec le P.U. inscrit au BPU.

[ariad]

Ahhh j'avais pas vu qu'on m'avait répondu !

Comment ça ?
Au bout de 4 ans mon marché à BDC est fini.
Comment je peux commander sur BPU ? ça sera du hors marché.

[ariad]

Je m'auto-réponds   

Je viens de lire ce fil de discussions :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=14791.0

C'est vrai que ça me semble logique d'estimer que mon marché est un marché d'achat de matériel et donc de décorréler la maintenance.
Mais alors, comment on formalise cette prestation de maintenance dans le marché ? on écrit que la maintenance est prévu pour x années à la fin de la période de garantie ?