Offre d'emploi Responsable de la cellule juridique des contrats à 100% (D1170-17-RMAP-003) - CHU Hôpitaux de Rouen
Annonce déposée le mardi 16 mai 2017 à 12h08
Date limite des candidatures : samedi 03 juin 2017
Etablissement
CHU Hôpitaux de Rouen
1, rue de Germont
76031 Rouen
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Site géographique de l'offre
Hôpital Charles-Nicolle
1 rue de Germont
76038 Rouen
Détail de l'offre
Poste proposé
Responsable de la cellule juridique des contrats à 100% (D1170-17-RMAP-003)
Contrat(s)
CDD;CDI
Descriptif
Référence : D1170-17-RMAP-003
MISSIONS GENERALES DU POSTE
- Organiser le travail et le fonctionnement de la cellule juridique des contrats, management et encadrement du juriste et des agents instructeurs marchés
- Prévenir le risque contentieux en assurant la vérification de la régularité juridique de l'ensemble des procédures contractuelles soumises à la signature du représentant légal du CHU – pouvoir adjudicateur (procédures de marchés, conventions, autres contrats) ou des personnes ayant reçu délégation de celui-ci.
- Valider la pertinence et la régularité de l'ensemble des actes d'exécution des marchés et autres contrats engendrant des effets sur le patrimoine immobilier et mobilier, public ou privé du CHU.
- Contrôler la mise en oeuvre des procédures, outils, protocoles spécifiques aux achats publics hospitaliers
- Proposer aux acheteurs et élaborer à leur intention des clauses permettant une optimisation accrue des règles de la commande publique.
- Réaliser le benchmark des meilleures pratiques juridiques et contractuelles dans une optique bénéfices-risques.
- Elaborer et assurer le suivi d'un tableau de bord et d'indicateurs sur la performance contractuelle (% de hors marché, nombre de litiges / contentieux, qualité de la rédaction des procédures des filières d'achat
- Assister les acheteurs dans la prévention et le règlement des litiges, précontentieux et contentieux.
- Assurer et diffuser la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle auprès des acheteurs.
- Organiser et piloter l'amélioration continue des connaissances juridiques de l'ensemble des acteurs du processus achat (acheteurs, approvisionneurs, experts-métier, prescripteurs médicaux et soignants).
- Etablir la nomenclature des marchés et élaborer le guide de procédures internes de l'établissement en lien avec le responsable achat
- Rédaction des actes de notification en collaboration avec le responsable achat
ACTIVITES
Veille juridique
• Assurer la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des achats et des contrats publics
• Participer à des groupes de travail externes (Comité des juristes du GCS UNIHA)
Production documentaire
• Elaborer et exploiter des tableaux de bord spécifiques au domaine d'activité
• Elaborer et actualiser les documents-types (procédures, marchés, pièces de marché, guides etc.)
• Entretenir une base de données ouverte aux interlocuteurs de la Cellule des marchés
Expertise et assistance
• Participer à l'analyse de la conformité réglementaire des procédures d'achat
• Harmoniser les pratiques, optimiser les procédures internes
• Conseiller les acheteurs dans l'élaboration des marchés et autres contrats administratifs (Concession, AOT, COT, DSP….)
• Valider les dossiers de consultation, du lancement de la procédure jusqu'à la signature des marchés par le Pouvoir Adjudicateur : repérer les dysfonctionnements juridiques et conseiller les acheteurs
Coordination de la gestion des contentieux relatifs aux marchés et autres contrats publics
• Rédaction des courriers de réponse aux réclamations des entreprises, des courriers de mise en demeure
• Participation aux procédures de médiation
• Organisation de réunions à la demande
• Réception et centralisation des pièces du dossier
• Contact auprès du conseil juridique, de l'huissier de justice, de la DAJ
• Collaboration au traitement du contentieux avec l'équipe gestionnaire du dossier.
Communication et enseignement
• Maintien et actualisation des connaissances des acteurs du processus achat
• Elaboration de supports pédagogiques
• Mise en place de formations thématiques
• Formation des nouveaux acheteurs.
Groupement Hospitalier de Territoire
• Structuration de la cellule juridique territoriale des contrats et de ses missions
Personne à contacter
Mme Catherine AUGER Directrice des Ressources Humaines
Email :
DRH-DS-Recrutements@chu-rouen.fr 
Auteur