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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
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Fil de discussion: carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (Lu 1590 fois)
jcc
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carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
«
le:
F?vrier 23, 2009, 04:36:49 »
bonjour,
J'aurais aimé savoir ce que contient cette carte
Le d8222-5 dit qu'il faut demander le a du 1° ou le B du 2°
J'aimerais savoir si les documents figurant sur cette carte peuvent se trouver sur les factures du titulaire, car alors pour être conforme au d8222-5 il suffirait de demander seulement le DC6 tous les six mois et terminé.
que demandez-vous pour l'exécution tous les six mois?
merci
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