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Dernier membre: Cécile JJ
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Auteur Fil de discussion: PC 36 surface de vente  (Lu 983 fois)
valentine
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« le: Avril 28, 2017, 12:45:22 »

Bonjour,

pour la création de surface de vente entre 300 et 1000 m², le PC 36 vise une notice à joindre à la demande de PC.
Dans mon cas, nous avions une pharmacie qui a brulé (200 m² de surface de vente)
Cette pharmacie va être détruite et re construite (surface de plancher et de vente supérieure) : doit-on demander cette notice alors que la pharmacie a déjà) exercé son activité au même endroit ou doit-on considérer une nouvelle surface de vente?

Merci
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C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.
Coccy
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« Répondre #1 le: Avril 28, 2017, 01:30:50 »



S'agissant d'un nouveau projet et non d'une reconstruction à l'identique, je pense que oui,
renseignez-vous auprès des services de l'Etat de votre secteur pour être sûre
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
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