lotissement, réseau et PC

[valentine]

Bonjour,

nous avons réalisé un lotissement communal.
A l'issue des travaux de réseaux, un huissier a fait les constats de ceux-ci.
Un pétitionnaire a déposé un permis pour une maison individuelle, mais :
Les réseaux existants se situent sur le futur accès au parking du projet;
Le découpage de la parcelle comme il est proposé par le pétitionnaire neutralise en l’état les branchements secs et humides du lot voisin.

Aussi, avec ces éléments, peut-on refuser le PC?

Merci