Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et EPIC

[Florence]

Bonjour à tous,

Nous sommes une collectivité territoriale mais nous avons la particularité d'être un EPIC. Je dois travailler sur le premier marché pour le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre mais je me pose la question suivante notamment pour le versement de la prime au Lauréat.
Un EPIC est-il soumis à la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 comme le défini l'Art. 90 III du Décret n°2016-360 ?
Je ne trouve, malheureusement, aucun élément qui me permet de l'assurer.
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait.
Merci d'avance 

[R.J]

Nous sommes une collectivité territoriale mais nous avons la particularité d'être un EPIC.

Voilà qui serait étonnant. On peut envisager une CT exploitant un SPIC, mais nullement une CT étant un établissement public.

Cela dit, la loi MOP ne distingue pas selon l'activité exercée ou le nature des établissements. Tout au plus peut-on envisager les exclusions selon la nature des ouvrages concernés (ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation).

[Florence]

Le marché concerne la construction d'un bâtiment administratif 

[speedy]

mais vous êtes de quel type de structure ?