Clause Molière

[bolicotix]

Bonjour

L'actu des derniers jours porte sur cette clause, qui a comme un arrière-goût politique... si on devait présenter un avis objectif ( ) pour/contre : quels seraient les arguments selon vous?
Disons que moi ça ne me sert plus pour l'instant mais mieux vaut prévenir...
Merci

[Michel]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31815.msg324177;topicseen#msg324177     

[dominique]

Pour information, notre article sur la Lettre du cadre terrirorial
http://www.lettreducadre.fr/14543/la-clause-moliere-utile-ou-perverse/
Dominique Fausser

[raffalli2]

derniere minute
CE valide non pas la clause moliere mais son equivalent une clause demandant un interprete

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-4-decembre-2017-Ministre-d-Etat-Ministre-de-l-Interieur-contre-Region-Pays-de-la-Loire

[dominique]

Je suis satisfait grâce à notre article du 27/03/2017, que nous avons voulu comme une prise de conscience des réels enjeux à défendre, à avoir pu contribuer à faire progresser la pensée dans ce domaine aussi sensible et à titre personnel je me permets de féliciter :
- la Lettre du cadre qui nous a laissé nous exprimer sur ce sujet pour défendre nos engagements,
- les acheteurs de la région du Pays de Loire qui ont eu le courage d'introduire des clauses dans cet esprit de proportionnalité, selon l'appréciation des risques des tâches confiées et du niveau de maîtrise de la langue française, ce qui inclut implicitement les problématiques d'illettrisme que nous avions soulevé,
- les magistrats de Conseil d’Etat qui, comme ils ont pu le prouver depuis une bonne décennie, savent faire preuve d’écoute, d’audace et de modernité.
Je publierai avec Eric Lanzarone l’épilogue chez le même éditeur pour qu’il soit en ligne la semaine prochaine.

Dominique Fausser

[Saga]

Je suis satisfait d'avoir pu contribuer grâce à notre article du 27/03/2017, que nous avons voulu comme une prise de conscience des réels enjeux à défendre, à avoir pu contribuer à faire progresser la pensée dans ce domaine aussi sensible et à titre personnel je me permets de féliciter :
- la Lettre du cadre qui nous a laissé nous exprimer sur ce sujet pour défendre nos engagements,
- les acheteurs de la région du Pays de Loire qui ont eu le courage d'introduire des clauses dans cet esprit de proportionnalité, selon l'appréciation des risques des tâches confiées et du niveau de maîtrise de la langue française, ce qui inclut implicitement les problématiques d'illettrisme que nous avions soulevé,
- les magistrats de Conseil d’Etat qui, comme ils ont pu le prouver depuis une bonne décennie, savent faire preuve d’écoute, d’audace et de modernité.
Je publierai avec Eric Lanzarone l’épilogue chez le même éditeur pour qu’il soit en ligne la semaine prochaine.

Dominique Fausser

Et surtout les problématiques du travail détaché, visiblement important aux yeux du ministère de l'intérieur.

[dominique]

A titre d’exemple, il y a 4 ans j’ai apporté mon aide juridique au papa d’une de nos jeunes voisines qui, un mois avant sa retraite, a eu les jambes broyées (suivi d’amputations) par un chauffeur d’engin intervenant en sous-traitance d’un grand groupe du BTP et personne ne s’était inquiété de savoir si ce conducteur était capable de saisir les instructions de sécurité et de comment avait été organisé la coordination des opérations. Cet homme a été détruit physiquement et psychiquement. Donc je parle de réelles victimes que l’on peut regarder dans les yeux (lorsqu’elles sont encore vivantes) et pas uniquement de problématiques européennes.
Le travail détaché c’est utile lorsque c’est bien fait. La France détache elle-même de nombreux travailleurs spécialisés.
Mais lorsqu’il s’agit d’exploiter la faiblesse de population en difficulté en mettant tout le monde en danger et de surcroît en exerçant une concurrence déloyale qui tire les conditions de travail vers le bas, je dis clairement stop. Ce n’a jamais été le modèle européen que je voulais. J’en ai assez des hécatombes sur les chantiers. De même que j’ai ai assez de voir sur les routes des chauffeurs routiers étrangers hébétés de fatigue fonçant au volent de camionnettes car elle ne sont pas équipées de chronotachygraphe (c’est pour cela qu’on en voit de plus en plus et de moins en moins de chauffeurs nationaux).
Etre acheteur public c’est un rôle important car c’est la possibilité de pouvoir influencer sur le modèle social que l’on souhaite défendre selon un intérêt public raisonné et c’est en ce sens que je salue l’analyse réalisée par le Conseil d’Etat qui va en ce sens.
Dominique Fausser

[Saga]

Tout à fait d'accord avec vous, et je me réjouis de pouvoir le lire dans votre épilogue à paraître

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

Pour information, la clause Molière, dans une version édulcorée rebaptisée "Clause d'interprétariat", a été validée par le CE le 4 décembre 2017. Je vous joins l'analyse de légibase, à lire attentivement car ce n'est pas exactement une validation pure et simple.

Si ceux qui l'utilisent peuvent faire plus tard un retour...

[R.J]

Annulation de la clause de la région Auvergne Rhône-Alpes aujourd'hui, pour détournement de pouvoir.

C'est vrai qu'ils avaient fait fort, difficile de dire que c'était juste dicté par des impératifs de sécurité pour le coup.

[dominique]

L'article est publié
http://www.lettreducadre.fr/15618/le-conseil-detat-ou-comment-faire-une-clause-moliere-responsable/
Vu la chronologie il est probable que les décideur de le Région des Pays de Loire avait dû en prendre connaissance et certains magistrats. C'est ce que j'apprécie lorsque je fais ce type de chronique, pouvoir agir sur l’évolution de la société.
Le plus drôle est effectivement en parallèle la clause "Molière" de l'Auvergne-Rhône-Alpes qui a été annulée le lendemain de la finalisation de cette article et les lecteurs ne seront donc pas surpris.
Dominique Fausser

[berder]

retour sur le jugement du 4 décembre 2017 et sur sa mise en œuvre dans des marchés de travaux de bâtiment allotis.

La gazette des communes dans sa livraison du 18 décembre dernier, évoque le fait que cette clause ne doit pas occasionner de coûts excessifs pour le titulaire.

or le cas d'espèce du marché soumis

[berder]

Or le cas d'espèce du marché soumis au conseil d'état est semble t-il un marché non alloti. Comment procéder pour une opération de travaux allotie de par exemple 300 000 € HT pour laquelle on aurait une estimation de lot gros œuvre de 150 000 € HT, un lot menuiserie de 90 000 € HT et 4 autres lots estimés à 15 000 € HT et 2 lots à 5 000 € HT chacun.

Si l'interprétariat pourrait tout à fait ne pas être excessif pour les 2 premiers lots cela risque de ne pas l'être pour les autres.

Alors comment faire ?

faire un compte prorata pour la clause d'interprétariat ? Ne l'utiliser que pour les gros marchés ou ne l'imposer que pour les lots supérieurs à un certain montant.

Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous la mettre en œuvre ?

[speedy]

vous l'imposez, ce n'est pas ça qui va gêner le gars du coin, il parle français ....

[Michel]

vous l'imposez, ce n'est pas ça qui va gêner le gars du coin, il parle français ....

+1000

[berder]

C'est vrai cela peut surtout gêner de grosses entreprises qui recourent (abusivement ?) à la de la main d'œuvre étrangère.

Mais je suis médisant et puis en Europe la libre circulation des biens et des personnes est une loi à laquelle on ne peut pas déroger.

Vous avez déjà inscrit cette clause d'interprétariat dans vos futurs marchés ?