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Roman5915
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
décompte général
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Auteur
Fil de discussion: décompte général (Lu 1138 fois)
Salomé
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décompte général
«
le:
F?vrier 24, 2017, 12:43:15 »
Bonjour à tous,
petite question, un décompte général adressé au titulaire, qui n'y répond pas dans les 45 jours (article 13 du CCAG Travaux 2009) est il réputé accepté sans réserves?
Merci
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : décompte général
«
Répondre #1 le:
F?vrier 24, 2017, 12:46:56 »
oui art 13.4.5
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Raspoutine
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Re : décompte général
«
Répondre #2 le:
F?vrier 24, 2017, 02:10:53 »
avec le CCAG travaux de 2009 ce n'est plus 45 jours mais 30
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : décompte général
«
Répondre #3 le:
F?vrier 24, 2017, 02:23:41 »
oui mais 45 jours pour CCAG 2009 dans sa version avant du 3 mars 2014 puis ensuite 30 jours ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Raspoutine
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Re : Re : décompte général
«
Répondre #4 le:
F?vrier 24, 2017, 02:27:51 »
Citation de: speedy le F?vrier 24, 2017, 02:23:41
oui mais 45 jours pour CCAG 2009 dans sa version avant du 3 mars 2014 puis ensuite 30 jours ...
exact
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
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Re : décompte général
«
Répondre #5 le:
Avril 26, 2019, 04:00:22 »
J'up car j'ai une question sur les délais, mais cette fois qui s'appliquent à la MO. L'article 13.4.2 précise que le RPA a 30 jours pour notifier le DG au titulaire, si ce délai n'est pas respecté que se passe-t-il ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
R.J
Membre du comité de lecture
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Re : décompte général
«
Répondre #6 le:
Avril 26, 2019, 04:12:35 »
Cas prévu à l'art. 13.4.4.
Journalisée
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