Prix inférieurs à 209 000 euros en travaux alors que estimation supérieur...

[MAITE]

Bonjour,

Nous devons attribué un marché dont l'estimation initiale était à 250 000 euros.

A l'analyse des offres. Un candidat est a ce prix. Tous les autre sont deux fois moins cher.

Question : doit-on quand même envoyé le marché au Contrôle de légalité ?

merci

[speedy]

 vous retenez une offre inférieure à 209 000 donc pour moi c'est non

[raffalli2]

+ 1 ce qui compte c'est le montant de l'achat de la meme maniere qu'un AO attribue a 150 000 € ne^passe pas en pref (voir la doctrine adminitrative a ce sujet)

[calisa]

+ + 1

Ca m'est arrivé une fois de leur transmettre... ils me l'ont renvoyé avec l'argument suivant : inférieur aux seuils de transmission.

[Ponta]

+ 1 ce qui compte c'est le montant de l'achat de la meme maniere qu'un AO attribue a 150 000 € ne^passe pas en pref (voir la doctrine adminitrative a ce sujet)

Tu aurais la documentation ou les références ?
Ca pourrait bien m'aider.

[raffalli2]

par ex  :
Question N° : 84595   de M. Pascal Terrasse (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche)   Question écrite
Réponse publiée au JO le : 02/11/2010 page : 12043
 ou
Question N° : 2932
 de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )
QE
Ministère interrogé : 
Économie, finances et emploi

Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5207

Réponse publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6870


Rubrique : 
marchés publics

[Ponta]

   Merci.