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| | |-+  DUME systématique à partir de 2018? Plus de formulaires DC?
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Auteur Fil de discussion: DUME systématique à partir de 2018? Plus de formulaires DC?  (Lu 1292 fois)
DTBen
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« le: Janvier 09, 2017, 11:53:16 »

Bonjour à tous,
Je lis un peu tout et son contraire concernant le DUME.
Jusqu'en 2018, nous ne sommes pas tenus d'autoriser le DUME?
Par contre, à compter d'avril 2018, nous serons obligés de l'autoriser?
Est-ce que le DUME deviendra alors systématique? Les formulaires DC vont-ils disparaître?
Merci d'avance pour vos avis.
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shorty
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« Répondre #1 le: Janvier 09, 2017, 12:55:10 »

Bonjour à tous,
Je lis un peu tout et son contraire concernant le DUME.
Jusqu'en 2018, nous ne sommes pas tenus d'autoriser le DUME?
Par contre, à compter d'avril 2018, nous serons obligés de l'autoriser?
Est-ce que le DUME deviendra alors systématique? Les formulaires DC vont-ils disparaître?
Merci d'avance pour vos avis.


article 49 décret 2016-360

"l'acheteur n'est tenu de l'accepter que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et à compter du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs."

Perso je l'accepte déja (intéret transfrontalier) mais j'ai jamais eu de réponse DUME.

Par contre en effet quand tout le monde utilisera le DUME, les DC auront moins d'intéret.
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DTBen
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« Répondre #2 le: Janvier 09, 2017, 02:11:37 »

Bonjour SHORTY, merci pour ta réponse.
Donc les formulaires DC persisteront toujours après 2018 si je comprends bien.
Les entreprises auront alors toujours le choix entre DUME ou DC, c'est bien cela?
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folifof
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« Répondre #3 le: Janvier 09, 2017, 03:14:41 »

Le DUME papier doit être autorisé depuis le 26 janvier 2016, date d'entrée en vigueur du règlement européen du 5 janvier 2016 relatif au DUME.

Pour rappel, les instructions accompagnant le règlement d'exécution européen précisent bien : "Aux termes de l'article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2014/24/UE, le DUME ne doit être fourni que sous forme électronique; cependant, l'application de cette disposition peut être reportée jusqu'au 18 avril 2018 au plus tard. Cela signifie que la version papier et la version entièrement électronique du DUME peuvent coexister jusqu'au 18 avril 2018 au plus tard."

En France, seul l'e-DUME peut ne pas être accepté par les acheteurs jusqu'au 1e avril 2018 (2017 pour les centrales).
C'est le sens de l'article 49-I du décret : "Lorsqu'un opérateur économique utilise un document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées, l'acheteur n'est tenu de l'accepter que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et à compter du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs."

Pour le moment les formulaires DC perdurent concomitamment à la possibilité de transmettre un DUME sous format papier ou PDF.
Et rien n'indique que les formulaires DC seront supprimés à compter du 1e avril 2018.
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DTBen
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« Répondre #4 le: Janvier 09, 2017, 03:18:56 »

Merci Folifof.
Donc dès aujourd'hui nous devons autoriser le DUME papier et à compter de 2018, nous devrons autoriser le DUME electronique, c'est bien cela?
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folifof
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« Répondre #5 le: Janvier 09, 2017, 04:20:41 »

Exactement
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DTBen
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« Répondre #6 le: Janvier 09, 2017, 04:32:17 »

Merci ! Je vois peu de nos confrères qui autorisent le DUME (même papier) aujourd'hui...
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Shmouck
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« Répondre #7 le: Janvier 10, 2017, 10:05:06 »

Merci ! Je vois peu de nos confrères qui autorisent le DUME (même papier) aujourd'hui...

J'ai ajouté un article dans mes RC à ce propos il y a plusieurs mois, et pour l'instant même sur de grosses consultations, aucun DUME à l'horizon.
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« Répondre #8 le: Janvier 16, 2017, 08:34:38 »

Le problème du DUME c'est qu'il est trop complexe à remplir pour les sociétés, c'est censé aider les candidats, mais j'ai plus l'impression qu'il va alourdir leur travail dans les réponses qu'ils peuvent nous faire.
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« Répondre #9 le: Mars 23, 2017, 03:32:38 »

Petite question complémentaire. Je suis sur un marché avec remise d'offre électronique obligatoire. On est bien d'accord que l'acceptation du e-DUME étant obligatoire qu'à partir de 2018, nous pouvons encore ne pas y faire référence?
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« Répondre #10 le: Mars 24, 2017, 04:16:43 »

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« Répondre #11 le: Mars 27, 2017, 03:01:53 »

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« Répondre #12 le: Avril 12, 2018, 06:17:10 »

Bonsoir,

Savez vous si la fin si la fin des formulaires DC1 et DC2 a été annoncée ?
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« Répondre #13 le: Avril 13, 2018, 07:36:46 »

...la fin des formulaires DC1 et DC2 a été annoncée ?

Ca fait longtemps que je les ai abandonnés ...
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Mathieu
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« Répondre #14 le: Avril 13, 2018, 07:37:14 »

Bonsoir,

Savez vous si la fin si la fin des formulaires DC1 et DC2 a été annoncée ?

non, ils sont toujours recevables, comme n'importe quel formulaire libre ou à l'initiative du candidat
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shorty
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« Répondre #15 le: Avril 17, 2018, 07:51:26 »

Bonsoir,

Savez vous si la fin si la fin des formulaires DC1 et DC2 a été annoncée ?

MPS a priori fini pour avril 2019 (sauf information contraire  Grimaçant des news dès que j'en aurai). Pour le DC1 et DC2 étant donné qu'ils ne sont pas obligatoire mais de pratique, il n'y aura pas de date de fin.
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« Répondre #16 le: Avril 17, 2018, 08:06:19 »

MPS a priori fini pour avril 2019 (sauf information contraire  Grimaçant des news dès que j'en aurai). Pour le DC1 et DC2 étant donné qu'ils ne sont pas obligatoire mais de pratique, il n'y aura pas de date de fin.

Vu sous cet angle  Souriant
Merci.
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« Répondre #17 le: Avril 18, 2018, 09:24:02 »

MPS a priori fini pour avril 2019 (sauf information contraire  Grimaçant des news dès que j'en aurai). Pour le DC1 et DC2 étant donné qu'ils ne sont pas obligatoire mais de pratique, il n'y aura pas de date de fin.

Ah super, pour une fois qu'un dispositif facile à utiliser et vraiment simplificateur était arrivé...  Triste
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max
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« Répondre #18 le: Avril 30, 2018, 11:01:15 »

je reçois des DUME au compte goutte, notamment des TPE
A lire c'est indigeste, mais on rigole bien au question du formulaire sur la partie III "motif d'exclusion" c'est un peu l'équivalent des questions américaines quand vous débarquez chez eux du style "avez vous des liens avec des terroristes" "avez vous connaissance d'acte malveillant sur le territoire américain"...

j'attends le jour ou un candidat me répondra ça:

"non je ne rempli pas mes obligations de paiements d'impôts et taxes/ cotisations de sécurité sociales, je fraude le fisc pour m'en mettre plein les fouilles"
"non je ne respecte pas le droit environnemental, social et du travail, en effet je fais travaillé des enfants cambodgiens en situation irrégulière dans le sous-sol de ma cave 7j/7 24H/24" (attention on permet au candidat de décrire les mesures correctives)" j'ai installé un 2eme bidet, parce qu'un seul pour 24 c'est pas très hygiénique"
"oui je fais l'objet d'une faillite, je me tire avec la caisse et la secrétaire au Bahamas mais je peut continuer à exécuter le marché par télétravail, ci-joint mon nouveau RIB de bank of Vaduz"
"oui j'ai conclu des accords avec d'autres OE en vue de fausser la concurrence, les 2 autres candidats font des offres de couverture, ils ont augmenté de 35% leur prix pour que je puisse gonfler le mien de 20%"
"oui j'ai connaissance d'un conflit d'intérêt de par ma participation à la procédure de MP, mon directeur adjoint est le frère de l'élu adjoint au travail président de la CAO, ce même élu qui trompe sa femme en couchant avec ma secrétaire tous les mercredis pour un 5 à 7 à l'auberge du poireau touffu"
"non je ne confirme pas que je ne me suis pas rendu coupable de fausses déclarations, que je n'ai pas entrepris d'influencer le processus décisionnel de PA..." (celle l'a c'est ma préférée)

trop fort l'UE, si ça c'est pas de la simplification...

désolé pour le craquage...
« Dernière édition: Mai 02, 2018, 10:34:02 par max » Journalisée

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Michel
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« Répondre #19 le: Avril 30, 2018, 01:07:29 »

"oui j'ai conclu des accords avec d'autres OE en vue de fausser la concurrence, les 2 autres candidats font des offres de couverture, ils ont augmenté de 35% leur prix pour que je puisse gonfler le mien de 20%"
Souriant  mais cela est la réalité actuelle !  Grimaçant       j'en connais même qui ont créer eux-mêmes les 2 autres OE pour vous fournir 3 devis  Grimaçant
Rien d'illégal à être dirigeant de plusieurs OE  Souriant
Nos grands dirigeants politiques et de grandes sociétés sont bien tous membres de plusieurs Conseil d'Administrations de manières "croisées"  Cool
Je te tiens , tu me tiens par la barbichette . . .  Grimaçant
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« Répondre #20 le: Juin 27, 2018, 01:51:15 »

je viens de recevoir le guide du DUME démat de ma plateforme

56 pages  Choqué
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« Répondre #21 le: Juin 27, 2018, 04:19:17 »

je viens de recevoir le guide du DUME démat de ma plateforme

56 pages  Choqué

Soit 28 feuilles. C'est jouable sur une plage, le temps d'un bellini ou d'un spritz voire d'un chouchou.  Grimaçant
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