Bonjour à tous,
Je relance le sujet, afin de savoir comment cela se concrétise dans vos collectivités?
Prenez vous une signature électronique pour votre élu délégué à la Cde pbq?
Pensez vous que pour nous, qui allons télécharger et ouvrir les pls, nous faut-il une quelconque autorisation ou certificat?
Merci !
Bonjour,
Je vais détendre tout le monde. C'est bien d'avoir les certificats Xades, Cades ou Pades. Mais ne jeter pas pour autant vos certificats de signature encore valides. Il semble qu'une tolérance existera pour signer les documents même si le certificat n'est pas conforme au règlement eIdas.
En gros, si vos élus signent déjà avec un certificat, celui-ci reste utilisable pour signer les marchés le temps de sa durée de validité (du certif). Après, il faudra tout de même acquérir un certificat conforme.
C'est ce qui m'a été dit lors d'une formation prodiguée par mon profil acheteur francilien.
Sinon pour répondre aux questions, une signature est nominative. Un élu = une signature.
Sauf si dans vos process internes des agents signent à différentes étapes des docs, il n'est pas nécessaire d'avoir autre chose que la signature finale sur l'AE de l'élu.