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LilianFell
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Urgent - Marché réservé et sous-traitance
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Fil de discussion: Urgent - Marché réservé et sous-traitance (Lu 2001 fois)
kazetari
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Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
le:
Janvier 06, 2017, 02:37:31 »
Bonjour et bonne année à tous,
J'ai lancé un marché réservé et, en cours du publicité, une entreprise adaptée me demande si elle peut sous-traiter à une entreprise ordinaire une partie des prestations ? Est-ce possible ? Doit-on respecter un % de prestation à réaliser par une EA ? Dois-je contrôler quelque chose ?
Merci
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #1 le:
Janvier 06, 2017, 02:46:56 »
Bonjour et excellente année,
A 1ère vue, je vois rien qui pourrait empêcher une entreprise fut-elle adaptée, de sous-traiter.
Il faut évidemment que la prestation ne soit pas intégralement sous-traitée.
Pour le contrôle, il est important que vous ayez un DC4 pour la déclaration et acceptation du sous-traitant.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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Re : Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #2 le:
Janvier 06, 2017, 03:08:29 »
Citation de: Ponta le Janvier 06, 2017, 02:46:56
A 1ère vue, je vois rien qui pourrait empêcher une entreprise fut-elle adaptée, de sous-traiter.
Il faut évidemment que la prestation ne soit pas intégralement sous-traitée.
Pour le contrôle, il est important que vous ayez un DC4 pour la déclaration et acceptation du sous-traitant.
+1
par ailleurs il n'existe pas de "quota" de sous-traitance, donc sous-traitance possible à 99,99% tant qu'il reste une poussière à faire par le titulaire
Bon, ok, mais j'aime pas trop jongler avec les "limites" !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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Caramba !
Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #3 le:
Janvier 06, 2017, 09:44:39 »
stop,
détournement de procédure, elle ne peut sous-traiter qu'à une autre entreprise adaptée !!! c'est RESERVE !!!!
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
ilhunpea
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Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #4 le:
Janvier 08, 2017, 05:18:49 »
+ 1 speedy. Il y a une fiche de la DAJ sur les marchés réservés qui évoque ce point.
Le fait de "réserver" un marché implique que ne peut faire entrer une entreprise ordinaire dans le jeu, même en sous-traitance.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #5 le:
Janvier 09, 2017, 09:17:49 »
Bah, j'aurais pas cru
.
Merci pour l'information Speedy et Ilhunpea.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Po2bebe
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Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #6 le:
Octobre 18, 2017, 10:12:41 »
Bonjour tout le monde,
Pouvez-vous m'envoyer la fiche de la DAJ concernant les marchés réservés et la sous-traitance.
D'avance, je vous remercie,
Bonne journée
Journalisée
lepouch
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Re : Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #7 le:
Octobre 18, 2017, 10:26:41 »
Citation de: Po2bebe le Octobre 18, 2017, 10:12:41
Pouvez-vous m'envoyer la fiche de la DAJ concernant les marchés réservés et la sous-traitance.
Un petit tour sur le site du Minefi est toujours intéressant.
Ne pas hésiter à y faire un tour pour trouver votre bonheur en matière de fiches de la DAJ ...
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #8 le:
Octobre 18, 2017, 11:01:08 »
après il faut peser le risque .... si peu ce concurrents ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Po2bebe
Junior
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Re : Urgent - Marché réservé et sous-traitance
«
Répondre #9 le:
Octobre 18, 2017, 11:22:16 »
Justement, j'ai épluché la plateforme étatique (qui m'est bien utile).
Toutefois, les renseignements trouvés ne me semblent pas actualisés (par exemple, la fiche question/réponse de la DAJ date de 2011 ).
Je voulais être sûr de ne pas passer à coté d'une info plus récente et sécuriser le marché.
(le marché est réservé à l'entretien des vêtements)
Merci, bonne journée.
Journalisée
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