cela n'a aucun sens
Et pas tellement d'intérêt, autant contractualiser des prix plafond tout de suite, suivant le périmètre que vous aurez fixé dans votre BPU.
Selon vous, le process suivant constitue-t-il une remise en concurrence ? :
- notifier l'accord-cadre à bons de commande à 3 titulaires,
- sur la base de tarifs publics avec un % de réduction,
- à la survenance du besoin, demander aux titulaires de retranscrire dans un devis leur tarif appliqué dans l'accord-cadre,
- sélectionner le devis le mieux-disant (conformité technique + prix).
Oui, dès lors que vous demandez 3 "devis" pour n'en retenir qu'un seul que vous qualifiez de "mieux disant" (la "conformité" est par ailleurs une condition de participation -> pas conforme = OUT), il ne peut être sérieusement contesté qu'il s'agit là d'une mise en concurrence. Pour autant, si vous faites le deuil des bons de commande de l'art 80, vous avez l'art 79 qui vous tend les bras, avec remise en concurrence des titulaires de l'AC à chaque survenance du besoin.
Avez-vous connaissance d'autres règles d'attribution des bons de commande pouvant répondre à ces objectifs ?
Le multi-attributaire en BDC c'est fait pour sécuriser un approvisionnement, ou pour faire tourner pour X raison un panel de fournisseurs sur une périodicité donnée. Pour ce que vous souhaitez faire, c'est un AC multi-attributaire de l'art 79.
L'intérêt de remises en concurrence systématiques, même sur un panel limité de fournisseur, doit toutefois être regardé à l'aune du montant des commandes à passer, parce que ce genre de procédure implique toujours un temps agent non négligeable, qui pourrait dépasser l'éventuel gain tiré de la mise en concurrence.
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