Ancien article 133 : publication de la liste des marchés conclus

[Ravelle]

Bonjour à tous,

L'article 133 n'a pas été repris ni dans l’ordonnance 2015 ni dans le décret 2016 sauf erreur de ma part. Cette obligation est-elle toutefois maintenue ou pas ?

Par avance, merci

[Ponta]

Je considère que oui.

Mais je crois avoir lu sur ce forum, que la publication devait être permanente. Quelqu'un a des infos là-dessus ?

[Gaston Deplomb]

Quelles sont les sanctions prévues si on ne publie pas ?

[Ponta]

Les sanctions classiques qu'un juge peut prononcer, même si la gravité de l'infraction reste modeste : une amende sûrement.

[regis_mp]

Bonjour à tous,

L'article 133 n'a pas été repris ni dans l’ordonnance 2015 ni dans le décret 2016 sauf erreur de ma part. Cette obligation est-elle toutefois maintenue ou pas ?

Par avance, merci

Moi je dirais uniquement pour les marchés dont la procédure a été lancée avant le 1er avril, puisque le CMP s'applique à ces marchés.

Dans la nouvelle réglementation, c'est l'article 56 de l'ordonnance et l'article 107 du décret qui déterminent les nouvelles modalités d'information, mais elles ne seront obligatoires qu'en 2018. Donc pas de liste des marchés dans l'immédiat.

[psaii]

On devra publier les infos au fur et à mesure des notifications à partir d'octobre 2018.
Donc les publications article 133 de début 2017 et début 2018, chez nous on se pose la question. On fera probablement comme d'habitude.

[babast]

Bonjour à tous,

Des infos sur une date de sortie de l'arrêté ministériel visé au 107.II du décret?

[An Erminig]

Bonjour,

Un petit up sur le sujet.

L'arrêté du 21 juillet 2011 sur l'article 133CMP n'a pas été abrogé.

Sur Legifrance on lit ceci :
L'abrogation d'une loi n'entraîne pas automatiquement celle des règlements qui ont été pris pour son application et qui restent conciliables avec la nouvelle législation (CE, Ass., 16 avril 1943, Lanquetot, Rec. p. 100). La même règle vaut pour un arrêté pris sur le fondement d’un décret abrogé mais compatible avec les dispositions du nouveau décret ( CE, 9 juillet 2010, Garde des sceaux c/Mlle G, n° 332925).



L'article 107 dit qu'on doit offrir sur notre profil un accès complet aux "données essentielles de ce marché public",  "au plus tard au 1er octobre 2018". Quand ils écrivent "ce" (démonstratif ? je dois avouer que mes cours de grammaire sont loin) , font-ils référence au marchés cités à l'article 106 ? Quel est le seuil ? Celui du seuil de publication sur le profil d'acheteur ?

C'est comme CHORUS PRO : C'est bien beau de faire de grandes leçons en matière de transparence et de dématérialisation, mais ils ne sont même pas foutus de nous dire clairement comment on doit s'y prendre avec assez d'avance pour anticiper.

Ceci dit je pense qu'il faut continuer à appliquer l'arrêté du 21 juillet tant qu'un nouvel arrêté ne sera pas tombé (le 30/09/2018 je suppose) pour nous dire comment renseigner notre profil...

[shaineze]

Bonjour,

j'arrive tard sur le sujet ... Je suis d'avis pour continuer à publier la liste des marchés conclus pour l'année 2016  y compris ceux passés après le 1er avril 2016.
Dans le doute autant continuer non ?

[speedy]

j'ai fait ...

[Virkiel]

On continue de le faire

[Ponta]

On continue de le faire

+1.

[Naydje]

+1.

Tu veux dire que tu viendras accompagné? 

[raffalli2]

nous on le fait encore cette année et l'annee prochaine plus rien.
les enjeux juridiques sont minces et le temps gagné servira a des choses plus utiles

[Virkiel]

 

Tu veux dire que tu viendras accompagné? 

 

Jaloux va^^

[gazoline]

nous avons choisi de ne plus le publier