- Il n’existe pas, à ce jour, de baux signés. Quelles sont les obligations du propriétaire et du bailleur ? quelles sont les fins des baux ? La destination des bâtiments ?
Quelque peu contradictoire avec
Deux baux :
- un datant de 1986 d’une durée de 12 ans pour l’établissement principal et 5 avenants parfois datés
- un datant de 2003 d’une durée de 12 ans pour l’unité Alzheimer et 1 avenant non daté.
Mais 1986 + 12 + 5 (avenants de prolongation d'un an chacun) = 2003 et 2003 + 12 + 1 = 2016
Donc a priori, les choses sont à peu près dans les clous (autant qu'il est possible dans ce type de dossier ...).
Sur le fond, il va falloir rechercher l'intention des parties avec les documents disponibles (ainsi que les annexes éparpillées un peu partout). Plus fastidieux, voire impossible, que juridiquement complexe. Aussi, le recours à un avocat ne me semble pas l'urgence ... sauf à ne pas vouloir mettre le doigt dans une affaire potentiellement suspecte.
Bon courage.