Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 18, 2024, 02:20:00

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.913 Messages dans 35.496 Fils de discussion par 3.185 Membres
Dernier membre: NatalieLan
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Sos fonction publique
| | |-+  Heures supplémentaires, récupération
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Heures supplémentaires, récupération  (Lu 3253 fois)
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« le: D?cembre 12, 2016, 09:56:53 »



Bonjour,

Un agent vient de me présenter une demande de récupération d'HS pour un travail réalisé en week-end chez lui. Comment procédez-vous pour valider ce genre de choses? Est-ce validable? Quels moyens de contrôles ??

merci pour vos avis éclairés
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.830



« Répondre #1 le: D?cembre 12, 2016, 10:03:23 »

Je le fais parfois ...
Avec des précautions d'usage !
Il faut que le supérieur hiérarchique valide préalablement la nécessité de travailler le WE et estime le temps nécessaire.
Ensuite, l'agent présente un déclaratif de ces heures qu'il fait valider par le supérieur hiérarchique pour récupération obligatoirement dans le mois qui suit cet événement.
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« Répondre #2 le: D?cembre 12, 2016, 10:34:25 »



Merci,

Je pensais en effet agir dans ce sens
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« Répondre #3 le: Janvier 23, 2017, 05:13:03 »



Bonjour,

Nouvelle question : comment procédez-vous pour les temps de trajets? les considérez-vous en HS pour les trajets hors résidence administrative et en sus du trajet quotidien domicile-bureau? sur quelles bases?
Merci de vos réponses rapides......  Clin d'oeil
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« Répondre #4 le: Janvier 25, 2017, 10:27:27 »

un p'tit up pour plus de visibilité... Clin d'oeil


Bonjour,

Nouvelle question : comment procédez-vous pour les temps de trajets? les considérez-vous en HS pour les trajets hors résidence administrative et en sus du trajet quotidien domicile-bureau? sur quelles bases?
Merci de vos réponses rapides......  Clin d'oeil
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Papillon
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 763



« Répondre #5 le: Janvier 25, 2017, 11:01:07 »

Je me questionne sur la pertinence de faire passer les trajets en HS... quand il s'agit d'aller au bureau, les trajets ne sont pas considérés comme du travail effectif, donc non rémunérés. Pourquoi serait-ce différent ?...
Journalisée

« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« Répondre #6 le: Janvier 25, 2017, 11:21:43 »

Je me questionne sur la pertinence de faire passer les trajets en HS... quand il s'agit d'aller au bureau, les trajets ne sont pas considérés comme du travail effectif, donc non rémunérés. Pourquoi serait-ce différent ?...

parce que c'est prévu dans le code du travail.... mais nous n'avons pas de règlement intérieur qui en précise la teneur ou les limites, d'où ma question pour apprécier la pertinence de cette requête au regard d'autres agents qui ne demandent rien à ce titre
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Lolila
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.528



« Répondre #7 le: Janvier 25, 2017, 11:23:29 »

les trajets domicile - résidence administrative ne sont pas compris dans le temps de travail, pas de raison que ça change avec les heures supp.

Par contre les déplacements pour se rendre en-dehors de sa résidence en font partie, donc ça devrait compter dans les heures supplémentaires.
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« Répondre #8 le: Janvier 25, 2017, 11:34:19 »

les trajets domicile - résidence administrative ne sont pas compris dans le temps de travail, pas de raison que ça change avec les heures supp.

Par contre les déplacements pour se rendre en-dehors de sa résidence en font partie, donc ça devrait compter dans les heures supplémentaires.

merci pour cette confirmation,
existe-t-il une référence Fonction Publique pour l'application de ces dispositions, ou doit-on se référer au code du travail uniquement?
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Lolila
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.528



« Répondre #9 le: Janvier 25, 2017, 12:52:07 »

j'ai dans mes tablettes un articles du JCP qui récapitule tout cela, il y a des références spécifiques fonction publique (FPE applicable à la FPT grâce au principe de parité)
L'arrêt de référence est : CE, 20 février 2013, n°351316, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

je peux te le faire suivre par mail si tu me transmets tes coordonnées
« Dernière édition: Janvier 25, 2017, 12:58:23 par Lolila » Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.054 secondes avec 19 requêtes.