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Auteur Fil de discussion: Offre de concours à une opération de travaux publics  (Lu 2768 fois)
Ponta
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I'll be back


« le: D?cembre 02, 2016, 03:59:56 »

Bonjour à toutes et à tous,

Un prestataire de travaux publics va construire un bout du supermétro de la région parisienne.
A cette occasion, il va disposer de plein de terres à se débarrasser.
Ma Ville dispose d'un parc naturel (qui est parc naturel grâce à son sous-sol en gruyère).
Le prestataire en question propose de remblayer les trous de ce parc avec ces excédents de terre.
Pour la Ville, c'est tout bénéf. Elle ne paie rien et le prestat se débarrasse de ses terres. C'est du gagnant-gagnant.

Le prestataire me parle comme montage juridique pour formaliser cette prestation : l'offre de concours.
Je trouve peu de littérature sur le sujet. Quelqu'un aurait mis ça en oeuvre et pourrait échanger avec moi ?
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
max
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« Répondre #1 le: D?cembre 02, 2016, 04:52:40 »

jamais entendu parlé, une simple contrat actant le remblaiement des trous à titre gratuit, faut juste fixer es conditions dans lesquelles cela se fera
enfin faut voir exactement le type de terre qu'il va déverser... Roulement des yeux
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
frednetick
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« Répondre #2 le: Mars 28, 2019, 11:26:35 »

Déjà fait oui dans le cadre du financement d'une bretelle de sortie pour un centre commercial. C'est assez léger niveau formalisme:

1) Proposition de la société
2) Accord du conseil
3) Convention

Il y a juste un point névralgique qui est de ne pas lier cette proposition avec l'instruction/obtention d'une autorisation d'urbanisme.

Par contre en l'espèce quel est "l'intérêt" de la société (quand bien même la jsp n'impose ni n'interdit pas d'y avoir un intérêt spécifique) ? 
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beau temps
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Va sac'h


« Répondre #3 le: Mars 28, 2019, 11:53:37 »

la dréal est d'accord?  Grimaçant
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Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
Coccy
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« Répondre #4 le: Avril 25, 2019, 01:05:42 »

la dréal est d'accord?  Grimaçant


+1!  Grimaçant

je te conseille de lire ceci : http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/26235/158542/file/Circulaire%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202018%20-%20installations%20d%27%C3%A9limination%20de%20d%C3%A9chets%20inertes.pdf
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
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