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Auteur Fil de discussion: contractuel droit congés et RTT  (Lu 2344 fois)
arboretum
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« le: D?cembre 02, 2016, 09:55:19 »

Bonjour,
Je suis en contrat du 24/10 au 17/03 dans une collectivité. La RH me dit que même en contrat je devais demander le report de mes congés de l'année 2016 sur 2017. Les congés dans cette CT sont de 25 j ouvrés et le temps de travail par semaine est de 37 h, ce qui se traduit par un RTT par mois. Ce que j'ai fait et la RH me transmet "mes droits" que voici :
"Vos droits à congé pour la période du 24 octobre 2016 au 31 décembre 2016 inclus sont les suivants:
CA : 4 jours
RTT: 2 jours

Pour la période du 1er janvier 2017 au 17 mars 2017 inclus sont les suivants:
CA : 5 jours
RTT: 2.5 jours

Mes questions :
- calcule t on pour un contractuel sur l'année civile ou sur la durée du contrat ?
- y a t il des jours supplémentaires pour la prise de ces congés hors périodes ?
- commençant un 24 du mois et finissant un 17 du mois : comment se calcule les CA. D'office cette RH ramène en dessous.
- même question pour les RTT, encore que là je peux comptabiliser effectivement les heures faites.

En effet, mon calcul : 25:12x5 = 10,4166
Et pour les RTT 4 et (3 semaines de travail) 6 h.

Merci pour vos réponses mais surtout si ce calcul est erroné sur quoi je m'appuie pour leur en faire part.
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Papillon
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« Répondre #1 le: D?cembre 02, 2016, 11:54:35 »

Bonjour,

Si dans cette CT, c'est 2 jours de CA / mois (ce qui équivaut à peu de choses près aux 25 j ouvrés /an), je trouve son calcul "logique", même si je ne comprends pas la logique de reporter les congés 2016 sur 2017, sachant qu'on peut normalement prendre les CA de l'année précédente jusqu'à fin mars (si ma mémoire est bonne).

Pour un contractuel, les calculs sont faits sur la période du contrat. Vous avez droit aux CA mais seulement ceux "gagnés" sur la période travaillée.

Je ne comprends pas l'histoire des jours supplémentaires pour la prise de congés hors période... ?

Du 24/10 au 31/12, il y a un peu plus de 2 mois travaillés, 2 mois et une semaine environ. A 25 jrs de CA / an, ça équivaut à peu près à 2 jrs / mois. Donc 4 pour la période du 24/10 au 31/12. Ce qui donne l'impression que vous n'avez rien acquis pour la période du 24 au 31/10.

Je ne comprends pas non plus votre formule de calcul...

Demandez à votre RH les textes ou les détails sur lesquels elle s'appuie pour vos calculs. Vous avez tout à fait le droit de les avoir pour mieux comprendre.
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psaii
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<3 companion cube


« Répondre #2 le: D?cembre 02, 2016, 12:27:43 »

Pour les contractuels, les droits à congés se calculent sur la durée du contrat. Mais bien souvent, les droits à congés sont donnés en année civile parce que les logiciels repartent à zéro au 1er janvier.
Tu peux tout poser en 2016 si ça t'arrange.

Pour les jours supplémentaires pour ceux posés hors période, ça se pratique parfois, mais ça n'est pas une règlementation universelle. Il faut voir ce que dit la délibération.

Pour les RTT, sauf à ce qu'il y ait un régime particulier, c'est pareil, car votre temps de travail est fixe.

Pour le calcul des CA, j'aurais également dit 10 jours (sur la base de 4,8 mois, les mois "incomplets" représentent env 80% d'un mois complet sur 30 jours)
Pour le calcul des RTT, c'est simple : 21 semaines x 2 heures = 42 heures
à diviser par le temps de travail quotidien.


« Dernière édition: D?cembre 02, 2016, 12:29:54 par psaii » Journalisée

La comédie c'est la tragédie + le temps.
Michel
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« Répondre #3 le: D?cembre 02, 2016, 11:18:59 »

je ne suis pas sur, mais attention aux RTT qui ne sont peut-être pas reportables d'une année sur l'autre !      et donc perdus au 31/12 !
les CA (congés annuels) eux sont reportables sur l'année n+1 jusqu'au ?? 31 avril ?? (par sécurité prendre en compte le 31/03 ; car c'est selon les RH et les logiciels ! )
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ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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