Nouveau décret et prolongation validité des offres

[arboretum]

Sur 5 lots, 4 lots ont été négociés : ce qui me proroge d'autant pour ces lots négociés mon délai validité des offres. Pour ce 5ème lot, j'ai une validité des offres qui est dépassée, les non retenus ont été envoyés, la décision est transmise au CL :  Quoi faire ? Quelqu'un a t il la réponse ? Merci à vous

[Ponta]

Vous demandez par écrit à l'attributaire un courrier où il prolonge son offre tout simplement.

[speedy]

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[Michel]

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[An Erminig]

Bonjour,

Je fais remonter le sujet.

Je lis sur Internet que d'après une jurisprudence TERRACO (TA de Bastia n°1500812) la négociation en MAPA permet de prolonger le délai de validité des offres (c'est un principe plus ancien que cette jurisprudence je crois).

La prolongation s'applique-t-elle également pour les candidats qui ayant été invités à négocier (par mail via le profil d'acheteur) n'ont pas répondu à cette invitation ?
 

[Michel]

La prolongation s'applique-t-elle également pour les candidats qui ayant été invités à négocier [..] n'ont pas répondu à cette invitation ?

Par défaut, je dirais OUI , car ce n'est pas les candidats qui sont prolongés, mais la consultation.
Mais je poste pour voir et suivre.

[Virkiel]

Bonjour,

Je fais remonter le sujet.

Je lis sur Internet que d'après une jurisprudence TERRACO (TA de Bastia n°1500812) la négociation en MAPA permet de prolonger le délai de validité des offres (c'est un principe plus ancien que cette jurisprudence je crois).

La prolongation s'applique-t-elle également pour les candidats qui ayant été invités à négocier (par mail via le profil d'acheteur) n'ont pas répondu à cette invitation ?
 

Le délai de validité ne s'applique qu'à l'offre, or lors d'une négociation, on peut souvent considérer que les candidats mettent à disposition une ''nouvelle offre'', car ils modifient les prix initiaux de leur bordereau de prix, donc a fortiori on pourrait considérer que la validité de leur offre repart à 0 car ils fournissent pour ceux qui répondent une nouvelle offre. Après de ce que je comprends de la jurisprudence actuelle, en négociation il faut que tous les candidats remettent une nouvelle offre pour que le délai de validité reparte à 0, sinon il y aurait une rupture d'égalité de traitement entre les candidats, il faut que le choix d'une prolongation s'applique à tous et donc je suppose de s'assurer que ceux qui ne répondent pas acceptent la prorogation de leur offre (c'est ce que je comprends de la jurisprudence ci dessous).

Cet arrêt du CE confirme ce que je viens de dire :

Prolongation du délai de validité des offres identique pour l'ensemble des candidats, y compris en négociation. Le respect du principe d'égalité entre les candidats et les règles de mise en concurrence exigent que, lorsque des négociations sont menées avec plusieurs entreprises à la suite de la remise des offres et que l'autorité délégante fixe à ces entreprises un délai de remise de nouvelles offres, ce nouveau délai ne soit pas prorogé pour une partie seulement des entreprises intéressées (CE, 26 mars 2014, n° 374438)
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/delai-de-validite-des-offres

Ta décision Terraco s'applique effectivement lors de la remise d'un nouvel AE par ex :

A cet égard, la remise d'un nouvel acte d'engagement en procédure négociée vaut accord implicite des candidats quant à la prolongation du délai de validité des offres (TA Bastia, ord. 23 septembre 2015, Sté Terrassements corses Terraco, n°1500812)
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/delai-de-validite-des-offres