Bonjour à tous
Dans la même veine et comme vous l'avez rappelé, l'article 20 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016 permet de computer les besoins au niveau d'une unité opérationnelle si celle-ci gère de manière autonome ses marchés.
Le décret ne définit pas la notion d'unité opérationnelle distincte et autonome et ne donne pas de critères de définition. De même, il n'y a pas encore de jurisprudences sur le sujet à ma connaissance. Alors comment caractériser une unité opérationnelle distincte et autonome, sur quels critères ?
Par exemple, peut-on reconnaitre cette qualité aux Laboratoires d'une Université, sachant que l'Université compte une centaine de laboratoires ?
Cordialement
Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'on puisse parler d'autonomie pour les laboratoires car ils sont justement affiliés à une université ou un EPST.
Ont-ils l'autonomie budgétaire par rapport à leur université ? (en principe, non)
Qui détermine les orientations de recherche : L'université, l'ANR, le ministère, autre ? (en principe, les 2 premiers)
Qui est le comptable pour les laboratoires ? (en principe, celui de l'université)
Cela dit, que veut dire gérer de manière autonome ses marchés ? Aucune idée, derrière le mot gérer on peut y mettre ce qu'on veut !
Si vous travaillez dans le Supérieur, le mieux serait de poser la question au réseau d'acheteurs de l'AMUE pour avoir un avis de personnes de ce domaine