Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 02:52:42

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.427 Messages dans 35.430 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  Marché sans pub ni mise en concurrence
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Marché sans pub ni mise en concurrence  (Lu 1230 fois)
Allynna
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 67



« le: Octobre 25, 2016, 10:56:44 »

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me semble un peu limite.
Je vous expose le problème.

Je suis pouvoir adjudicateur.
Je dois passer un marché dont le budget est d'environ 80/90 k€.


Le soucis, est que nous avons des caractéristiques bien précises.
Il s'agit de louer un bateau qui naviguerait sur le fleuve entre 2 points.
Ce dernier doit disposer de X cabines, salle de réunion d'une capacité de X personnes, X salles de travail, lieu de réception de X places...
(X = pas encore défini).

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de compagnies qui puissent répondre à notre demande.
Et celles connues seront forcément les seules qui pourront répondre. Mais les connaissons nous vraiment toutes ?
De plus, en creusant le sujet, les compagnies ne répondent pas aux marchés car de toutes façon il y a tellement peu d'offre par rapport de demande, qu'ils ne prennent pas la peine de répondre aux marchés publics.

Je peux passer par un marché sans pub ni mise en concurrence ?
Je contacte les sociétés ?

Comment feriez vous ?

Merci beaucoup de votre aide.
Journalisée

<------- Ceci est une photo de profil :p
Virkiel
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 5.253



« Répondre #1 le: Octobre 25, 2016, 11:04:58 »

Pas facile, mais vous pourriez utilisez l'article 30 I 10° du décret :

Citation
Article 30
I. - Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants :
(...)
10° Pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.

Encore faut-il bien motiver cette absence de réelle concurrence ou que cette dernière soit manifestement inutile en raison de l'objet, pas toujours facile de l'argumenter, mais à votre lecture je pourrais m'orienter sur cet article précis.

« Dernière édition: Octobre 25, 2016, 11:11:55 par Virkiel » Journalisée

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.822



« Répondre #2 le: Octobre 25, 2016, 11:09:40 »

Je pense qu'une pub ne ferai pas de mal ...
Mais il faut sans doute prendre son téléphone et solliciter des devis.
Pour ce montant, prévoir des négociations, des échanges pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.897



« Répondre #3 le: Octobre 25, 2016, 01:10:24 »

pour ce montant il me semble difficile de passer sans publication

envoyez ne plus le DCE aux candidats que vous connaissez
Journalisée
calisa
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 473



« Répondre #4 le: Octobre 26, 2016, 04:29:58 »

Passez une pub.

Et si aucune offre, alors vous serez conforté dans votre intuition, puis vous pourrez envoyer directement le DCE aux sociétés ciblées.
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.049 secondes avec 19 requêtes.