Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 26, 2024, 03:24:52
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.067
Messages dans
35.515
Fils de discussion par
3.185
Membres
Dernier membre:
LashondaBa
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Passation du contrat
Document à communiquer au conseil municipal en fin de procédure
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Document à communiquer au conseil municipal en fin de procédure (Lu 1768 fois)
bugMP95
Posteur
Hors ligne
Sexe:
Messages: 8
Document à communiquer au conseil municipal en fin de procédure
«
le:
Octobre 18, 2016, 04:15:21 »
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que vous communiquez au conseil municipal pour qu'on puisse légitimement estimer qu'il est en connaissance des "éléments essentiels" concernant la délégation de service public exigé par le CE dans son arrêt du 10 janvier 2007 ?
Je n'ai trouvé qu'un seul exemple sur internet de la métropole de Lyon qui semble avoir fait un résumé de la procédure ainsi que des éléments ayant permis l'attribution de la DSP au candidat retenu sans cependant avoir communiqué de PV.
D'avance merci
Journalisée
La plus grande sagesse est une constante réjouissance - Montaigne
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.509
I'll be back
Re : Document à communiquer au conseil municipal en fin de procédure
«
Répondre #1 le:
Octobre 18, 2016, 04:28:29 »
Bonjour,
Je communique à peu près la même chose que Lyon : je m'inspire du rapport de l'ex-article 79 du CMP. Je fais en plus un focus sur les conditions financières (tarifs, redevance...) sur demande expresse des élus.
Je ne communique pas non plus les PV ou les mémoires des candidats sauf demande appuyée et validée d'un élu.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
fb
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 60
Re : Document à communiquer au conseil municipal en fin de procédure
«
Répondre #2 le:
Octobre 25, 2016, 03:28:51 »
bonjour,
pour ma part, je transmets :
- un topo récapitulatif de 4 pages environ, avec les étapes de la procédure (CCSPL, délibération sur le principe, publicité, date de remise des candidatures, avis de la CDSP sur les candidatures, envoi du DCE, examen des offres par la CDSP, phase de négo), les critères d'examen des candidatures et des offres par la CDSP, les motivations du choix du candidat retenu et l'économie générale du contrat
- le tableau d'analyse des offres tel que dressé lors de la 2e CDSP
- le tableau récapitulatif des questions posées aux candidats et des réponses apportées lors de la phase de négociation
- le projet de contrat et ses annexes
Tout cela étant transmis 15 jours au moins avant le CM (donc, parfois, en amont même de la note de synthèse générale du CM).
Comme Ponta, je ne transmets pas les mémoires des candidats ; libres aux élus de venir les consulter dans le service.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...