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RichelleBo
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
minimum candidats
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Fil de discussion: minimum candidats (Lu 1103 fois)
anneclaudie
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minimum candidats
«
le:
Septembre 16, 2019, 08:54:02 »
Bonjour,
L'Article R2142-17 prévoit que :
Pour les pouvoirs adjudicateurs, le nombre minimum de candidats indiqué dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ne peut être inférieur à :
2° Trois en procédure en dialogue compétitif.
et l'Article R2142-18 que : Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
bref.. une seule candidature reçue alors que j'ai indiqué 3 : je continue la procédure ?
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : minimum candidats
«
Répondre #1 le:
Septembre 16, 2019, 09:09:25 »
juridiquement la réponse est oui
maintenant vous pouvez aussi vous questionnez, pourquoi un seul candidat ? avons nous restreint la concurrence sans le vouloir ou ... et comment ? notre indemnité est est elle trop faible ? etc et en fonction des réponses ne pas donner suite au dossier en l'état ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
mds
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Re : minimum candidats
«
Répondre #2 le:
Septembre 16, 2019, 10:17:00 »
Du même avis que "Speedy". oui vous pouvez continuer avec la nuance suivante :
A voir s'il n y a pas distorsion de concurrence volontaire ou involontaire, si le délai a été assez long, la pub adaptée, etc enfin les 3 grands principes finalement.
Et si réponse par la négative, alors s'interroger sur le risque si on continue....
Journalisée
CMP sana in corpore sano
Vivaelparaguay
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Re : minimum candidats
«
Répondre #3 le:
Septembre 16, 2019, 10:25:51 »
+1 avec les collègues !
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : minimum candidats
«
Répondre #4 le:
Septembre 16, 2019, 10:40:27 »
Ca vaut le coup d'appeler les entreprises de ce secteur pour y voir un peu plus clair.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mds
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Re : Re : minimum candidats
«
Répondre #5 le:
Septembre 16, 2019, 10:50:21 »
Citation de: Ponta le Septembre 16, 2019, 10:40:27
Ca vaut le coup d'appeler les entreprises de ce secteur pour y voir un peu plus clair.
Bien entendu en encadrant le sourçing par une procédure de traçabilité propre à vérifier l'intégrité totale de la collectivité!
Journalisée
CMP sana in corpore sano
Michel
Administrator
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Re : Re : Re : minimum candidats
«
Répondre #6 le:
Septembre 16, 2019, 01:17:36 »
Citation de: mds le Septembre 16, 2019, 10:50:21
l'intégrité totale de la collectivité!
Cela existe ?
Vous parlez bien sur de Levallois ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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