contenu mission ACT loi MOP

[Luna]

Bonjour,

Mon maître d'oeuvre refuse de rédiger le CCAP dans le cadre de sa mission ACT. A la lecture de l'arrêté du 21 décembre 1993, j'ai tendance à considérer que cela relève de sa mission.

Comment procédez vous ?

Merci d'avance.

[Raspoutine]

Tout à fait d'accord avec votre vision des choses, pour moi il doit l'AE et le CCAP, seul le RC reste du ressort du MOuv

[lepouch]

Dans la pratique, on peut lui donner des pièces types qu'il va ensuite adapter à l'opération concernée ...

[speedy]

on fait RDC, AE et CCAP mais on a bâti un CCAP type pour que le MOE ne fasse que le décliner

[goran]

pareil que Speedy