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3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc
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Fil de discussion: 3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc (Lu 2495 fois)
Ponta
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Membre héroïque
Hors ligne
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I'll be back
3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc
«
le:
Octobre 06, 2016, 08:40:45 »
Bonjour,
La DAJ a sorti 3 nouvelles fiches :
- détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-determination-valeur-estimee-duree_concessions-2016.pdf
- modalités de mise en concurrence des contrats de concession,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-mise-concurrence_contrats-concession-2016.pdf
- modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-publicite_contrats-concessions-2016.pdf
Vu qu'il y a tellement de littérature et de jurisprudence sur le sujet
, il était important de souligner le travail de la DAJ.
Bonne lecture.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Virkiel
Membre héroïque
Hors ligne
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Re : 3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc
«
Répondre #1 le:
Janvier 20, 2017, 05:27:20 »
Mouais j'espère qu'ils vont pas nous raconter des cracks une fois encore^^
Journalisée
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
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