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Auteur Fil de discussion: 3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc  (Lu 1774 fois)
Ponta
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Sarah Connor ?


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« le: Octobre 06, 2016, 09:40:45 »

Bonjour,

La DAJ a sorti 3 nouvelles fiches :
- détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-determination-valeur-estimee-duree_concessions-2016.pdf
- modalités de mise en concurrence des contrats de concession,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-mise-concurrence_contrats-concession-2016.pdf
- modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-publicite_contrats-concessions-2016.pdf

Vu qu'il y a tellement de littérature et de jurisprudence sur le sujet Grimaçant, il était important de souligner le travail de la DAJ.

Bonne lecture.  Souriant
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Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Virkiel
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« Répondre #1 le: Janvier 20, 2017, 06:27:20 »

Mouais j'espère qu'ils vont pas nous raconter des cracks une fois encore^^
Journalisée

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
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