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Auteur Fil de discussion: 3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc  (Lu 2492 fois)
Ponta
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Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« le: Octobre 06, 2016, 08:40:45 »

Bonjour,

La DAJ a sorti 3 nouvelles fiches :
- détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-determination-valeur-estimee-duree_concessions-2016.pdf
- modalités de mise en concurrence des contrats de concession,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-mise-concurrence_contrats-concession-2016.pdf
- modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-publicite_contrats-concessions-2016.pdf

Vu qu'il y a tellement de littérature et de jurisprudence sur le sujet Grimaçant, il était important de souligner le travail de la DAJ.

Bonne lecture.  Souriant
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Virkiel
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« Répondre #1 le: Janvier 20, 2017, 05:27:20 »

Mouais j'espère qu'ils vont pas nous raconter des cracks une fois encore^^
Journalisée

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
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