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Auteur Fil de discussion: Convention collective et stipulations du marché  (Lu 929 fois)
Shmouck
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« le: D?cembre 05, 2017, 05:07:01 »

Bonjour,

Soit une convention collective qui prévoit que sur une plage horaire X, les salariés sont réputés travailler en horaires nocturnes et doivent à ce titre toucher une rémunération majorée. Nous avons lancé un marché avec un mécanisme similaire, prévoyant un coût majoré pour les prestations effectuées sur les heures de nuit, mais en retenant une plage différente, plus large de deux heures que celles prévue par la convention collective.

Un candidat nous indique ne pas pouvoir, de ce fait, chiffrer correctement sa prestation.

Pour moi il confond deux notions, la convention collective qui régit ses relations avec ses salariés, et le marché qui régit ses relations avec ses clients. Qui plus est la clause est ici à son avantage, puisque la plage horaire retenue est plus généreuse que celle prévue par la convention.

Qu'en pensez vous ?

Merci !
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Alb11
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« Répondre #1 le: D?cembre 05, 2017, 05:17:39 »

Bonjour,

Peut-être que son logiciel de facturation ne lui permet pas de modifier cette plage horaire...et donc de chiffrer son offre....
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #2 le: D?cembre 05, 2017, 05:57:50 »

Pour moi il confond deux notions, la convention collective qui régit ses relations avec ses salariés, et le marché qui régit ses relations avec ses clients. Qui plus est la clause est ici à son avantage, puisque la plage horaire retenue est plus généreuse que celle prévue par la convention.

Il y a effectivement une confusion de la part du candidat mais en n'alignant pas la structure de rémunération sur les standards de la profession ,vous ne lui facilitez pas la tache et vous lui faites éventuellement(*) prendre un risque(**). Selon le cas cela peut ou non être judicieux de votre part mais qui dit risque dit a priori rémunération du risque.

*) selon les autres dispositions du contrat
**)
1) soit il prend le risque de proposer un prix résultant d'une moyenne ou d'une autre hypothèse,
2) soit il prend le risque de ne avoir le contrat par rapport à d'autres OE qui prendraient le risque (1)

« Dernière édition: D?cembre 07, 2017, 07:08:40 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Shmouck
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« Répondre #3 le: D?cembre 07, 2017, 05:29:17 »

qui dit risque dit a priori rémunération du risque.

C'est le parti que nous avons pris, nous sommes repartis des stipulations conventionnelles et avons modifié le DCE en conséquence.

Merci de votre aide !
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