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NatalieLan
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
changement nom société titulaire
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Fil de discussion: changement nom société titulaire (Lu 1961 fois)
anneclaudie
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changement nom société titulaire
«
le:
Septembre 30, 2016, 01:23:47 »
Rebonjour,
J'ai un titulaire qui change de nom : je fais juste un certificat administratif ?
j'ai un titulaire qui change de nom + n° de rcs : je fais un avenant ?
merci pour vos réponses,
et bon week-end
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #1 le:
Septembre 30, 2016, 04:37:57 »
changement de NOM : certificat administratif
changement de nom + changement SIREN (les 9 premiers chiffres ) : avenant
changement de RIB, ça dépend si écrit ou nom dans le marché ....
attention il y a des tentatives d'escroquerie ces jours ci
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
caroline39
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Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #2 le:
Janvier 28, 2019, 12:17:49 »
Bonjour,
Et pour un marché inférieur à 25 000 € pour lequel le titulaire a été choisi parmi plusieurs devis, vous procédez également par avenant?
(également changement de dénomination + changement de SIREN)
Je pense pour ma part que c'est nécessaire mais on a quand même un doute avec un colleèue.
Journalisée
Michel
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Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #3 le:
Janvier 28, 2019, 12:47:35 »
Voyez surtout ce que demande le comptable payeur !
Perso je ferais un petit écrit ressemblant à un avenant, détaillant tout proprement et clairement.
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caroline39
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Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #4 le:
Janvier 28, 2019, 01:37:29 »
Merci Michel !
C'est vrai que ça semble moins contraignant qu'un avenant "classique"
Journalisée
Albator
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In vino veritas
Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #5 le:
F?vrier 04, 2019, 06:52:28 »
La jurisprudence n'exige pas forcément la formalisation d'un avenant de cession : ce qui compte c'est que l'acceptation du nouveau titulaire par l'acheteur soit établie sans équivoque (exemple : courrier qui prend acte de la cession)
Journalisée
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Ponta
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I'll be back
Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #6 le:
F?vrier 05, 2019, 05:31:27 »
Pour compléter les réponses, je vous invite à lire la fiche de la DAJ ci-dessous sur les conditions à remplir permettant un changement de titulaire par avenant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/modalites-modif-contrats-en-cours-2019
Journalisée
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
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Re : Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #7 le:
F?vrier 05, 2019, 10:14:28 »
Citation de: Ponta le F?vrier 05, 2019, 05:31:27
Pour compléter les réponses, je vous invite à lire la fiche de la DAJ ci-dessous sur les conditions à remplir permettant un
changement de titulaire
par avenant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/modalites-modif-contrats-en-cours-2019
Mais là, si je ne me trompe pas , il n'u as pas de changement de titulaire,
nous avons juste à faire à un petit changement de quelques caractères dans le champ du nom du titulaire ,
sans changement de son identification : le numéro SIREN !
ps : je n'ai pas encore lu la fiche DAJ
Journalisée
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Ponta
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I'll be back
Re : changement nom société titulaire
«
Répondre #8 le:
F?vrier 06, 2019, 09:43:13 »
Oui, c'est juste pour élargir le propos. Ca peut servir quand une filiale veut reprendre le marché d'une autre filiale du groupe ou de la maison-mère. La DAJ rappelle dès lors les conditions à respecter pour que le transfert soit valide.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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