changement nom société titulaire

[anneclaudie]

Rebonjour,

J'ai un titulaire qui change de nom : je fais juste un certificat administratif ?

j'ai un titulaire qui change de nom + n° de rcs  : je fais un avenant ?

merci pour vos réponses,
et bon week-end 

[speedy]

changement de NOM : certificat administratif
changement de nom + changement SIREN  (les 9 premiers chiffres ) : avenant

changement de RIB, ça dépend si écrit ou nom dans le marché ....
attention il y a des tentatives d'escroquerie ces jours ci

[caroline39]

Bonjour,

Et pour un marché inférieur à 25 000 € pour lequel le titulaire a été choisi parmi plusieurs devis, vous procédez également par avenant?

(également changement de dénomination + changement de SIREN)

Je pense pour ma part que c'est nécessaire mais on a quand même un doute avec un colleèue.

[Michel]

Voyez surtout ce que demande le comptable payeur  ! 
Perso je ferais un petit écrit ressemblant à un avenant, détaillant tout proprement et clairement.

[caroline39]

Merci Michel !
C'est vrai que ça semble moins contraignant qu'un avenant "classique"

[Albator]

La jurisprudence n'exige pas forcément la formalisation d'un avenant de cession : ce qui compte c'est que l'acceptation du nouveau titulaire par l'acheteur soit établie sans équivoque (exemple : courrier qui prend acte de la cession)

[Ponta]

Pour compléter les réponses, je vous invite à lire la fiche de la DAJ ci-dessous sur les conditions à remplir permettant un changement de titulaire par avenant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/modalites-modif-contrats-en-cours-2019

[Michel]

Pour compléter les réponses, je vous invite à lire la fiche de la DAJ ci-dessous sur les conditions à remplir permettant un changement de titulaire par avenant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/modalites-modif-contrats-en-cours-2019

Mais là, si je ne me trompe pas , il n'u as pas de changement de titulaire,
 nous avons juste à faire à un petit changement de quelques caractères dans le champ du nom du titulaire ,
sans changement de son identification : le numéro SIREN ! 




ps : je n'ai pas encore lu la fiche DAJ 

[Ponta]

Oui, c'est juste pour élargir le propos. Ca peut servir quand une filiale veut reprendre le marché d'une autre filiale du groupe ou de la maison-mère. La DAJ rappelle dès lors les conditions à respecter pour que le transfert soit valide.