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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Transport occasionnel et reprise de personnel
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Fil de discussion: Transport occasionnel et reprise de personnel (Lu 1256 fois)
matrax
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Transport occasionnel et reprise de personnel
«
le:
Septembre 29, 2016, 03:01:40 »
Bonjour à tous,
A votre sens, un marché relatif au transport occasionnel d'enfants est-il soumis à l'obligation de reprise de personnel ?
Je suis perdue, je n'ai rien vu dans la convention collective du 21/12/1950. En revanche, j'ai trouvé un accord du 07/07/2009 relatif à la garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs. Mais je ne sais pas si ces dispositions s'appliquent à mon cas de figure.
Par avance merci.
Journalisée
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Re : Transport occasionnel et reprise de personnel
«
Répondre #1 le:
Septembre 30, 2016, 10:40:08 »
Vous quittez la régie vers la prestation, c'est bien cela?
Journalisée
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matrax
Poussin
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Re : Transport occasionnel et reprise de personnel
«
Répondre #2 le:
Octobre 04, 2016, 02:02:39 »
Non, la collectivité avait déjà un marché de transport. Je suis arrivée en début d'année et je dois relancer ce marché d'ici novembre 2016.
Du coup, en réfléchissant à la prochaine consultation, je me pose des questions au sujet de la reprise de personnel.
Journalisée
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Re : Transport occasionnel et reprise de personnel
«
Répondre #3 le:
Octobre 04, 2016, 03:33:27 »
Il devrait y avoir un transfert du personnel vers le nouveau titulaire.
Dans le CCTP, il doit être précisé la masse salariale à reprendre.
Journalisée
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speedy
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Caramba !
Re : Transport occasionnel et reprise de personnel
«
Répondre #4 le:
Octobre 04, 2016, 08:49:30 »
certes en théorie pure mais s'il s'agit de transport occasionnel je doutes (tout dépend de l'aspect occasionnel ou semi constant )
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
matrax
Poussin
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Re : Transport occasionnel et reprise de personnel
«
Répondre #5 le:
Octobre 05, 2016, 04:59:16 »
Ce n'est pas du ramassage scolaire, mais c'est par exemple chaque mercredi, accompagné les enfants de l'école vers le centre de loisirs.
Journalisée
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