CET et détachement

[Lolila]

Suite à un détachement, j'ai laissé n stand-by un CET bien fourni dans ma collectivité d'origine.
Est-il possible de le transférer dans ma nouvelle administration ?

Sinon, ai-je le droit d'ouvrir un autre CET dans mon administration d'accueil ?

Je ne parviens pas à obtenir une réponse des RH...

Je précise que je ne compte pas utiliser les jours épargnés dans la collectivité n°1, mais je souhaite juste pouvoir épargner des jours dans la nouvelle (et surtout ne pas les perdre vu que je ne pourrai pas tout poser...)

Merci d'avance si vous avez des éléments de réponse

[beau temps]

FPT?:

Article 9 du décret du 26/08/2004

L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :

1° En cas de changement de collectivité ou d'établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée par voie de mutation ou de détachement ;
2° En cas de mise à disposition prévue à l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984 ;
3° Lorsqu'il est placé dans l'une des positions prévues par les 3°, 4°, 5° ou 6° de l'article 55 de la loi du 26 janvier 1984, ou mis à disposition ;
4° En cas de détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique.

Dans le cas mentionné au 1°, les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil. Dans le cas mentionné au 2°, ils le sont par la collectivité ou l'établissement d'affectation. Dans les cas visés aux 3° et 4°, les intéressés conservent leurs droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l'administration de gestion, et, en cas de détachement ou de mise à disposition, de l'administration d'emploi.

[Michel]

je pense qu'ils sont "transférables", sur un nouveau compte CET ouvert dans ta nouvelle structure.
mais en tout état, ne pas les "oublier" .
n dernier ressort, ils sont valorisable financièrement en fin d'année et seraient donc payées par ton ancienne collectivité.
Mais attention le montant est forfaitaire (pas très élevé, mais c'est tout de même appréciable ; mieux qu'un abandon pur et simple.
Montant forfaitaire journalier facile à trouver sur Internet.

[Lolila]

merci !

je suis FPT, détachée dans la FPE
Donc je peux transférer mon CET mais sans utiliser les jours acquis dans mes anciennes collectivités, sauf accord de la nouvelle.
Michel, dans la FPT, on ne peut pas se faire indemniser ces jours, il me semble que c'est seulement dans la FPE.
Dites-moi si je me trompe, en ce cas je réclamerai 

[Papillon]

merci !

je suis FPT, détachée dans la FPE
Donc je peux transférer mon CET mais sans utiliser les jours acquis dans mes anciennes collectivités, sauf accord de la nouvelle.
Michel, dans la FPT, on ne peut pas se faire indemniser ces jours, il me semble que c'est seulement dans la FPE.
Dites-moi si je me trompe, en ce cas je réclamerai 

Je crois que tu as raison pour leur indemnisation. Par contre, ta collectivité d'accueil peut refuser de te les reprendre. Lorsque j'étais en RH, la reprise des CET se négociait avec les collectivités d'où partait/venait l'agent concerné. Et s'il était transférable, c'était sous conditions (arrangements entre collectivités).

[Lolila]

à la limite ça ne serait pas très grave....

Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si je peux en ce cas avoir 2 CET en parallèle : un dans ma collectivité d'origine (qui m'attendra jusqu'à mon retour - si je reviens), et un nouveau dans mon administration d'accueil.

[Papillon]

à la limite ça ne serait pas très grave....

Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si je peux en ce cas avoir 2 CET en parallèle : un dans ma collectivité d'origine (qui m'attendra jusqu'à mon retour - si je reviens), et un nouveau dans mon administration d'accueil.

Théoriquement, je dirais oui puisque tu n'es pas partie avec dans l'actuelle donc dans cette dernière, tu n'en n'as pas.

[Michel]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907

[faribulle]

Bonjour

je suis dans la même situation.

Un CET d'un précédent organisme avec refus de mon employeur actuel de le reprendre en 2013 lors de ma mise en détachement.

On verra bien si je peux récupérer mes billes un jour !

[Lolila]

Finalement, pour mon cas, tout s'est bien arrangé, il m'a suffi d'insister un peu. Mon CET a été simplement transféré : l'ancienne collectivité a envoyé à la nouvelle administration une attestation indiquant le nombre de jours et ils ont intégré ça sans plus de difficultés. J'ai aussi le droit de les utiliser comme si je les avais acquis chez eux.
Parfait donc !