offre démat déposée dans les délais sur le Profil A mais pas au bon endroit?

[sophia]

Bonjour,

Soit une offre démat déposée dans les temps sur le profil Ach mais pas dans la bonne affaire... que faire?

Devons-nous rejeter cette offre ou l'accepter?

Je cherche un texte de référence pour appuyer ma réponse.

Merci pur votre aide

[Vivaelparaguay]

Que dit votre RC ?

Dans ces cas là je garde l'offre ; mon RC prévoit que les offres électroniques doivent être déposées sur mon profil d'acheteur, à l'adresse machintruc.com.
Nulle part je n'exige que le dépôt soit fait à l'aide de l'outil prévu à cet effet du site machintruc.com en utilisant le bouton "répondre à la consultation" accessible à partir de la page dédiée à la consultation X ou Y....

Si une offre papier avait été déposée dans la mauvaise boite aux lettres, ou que sur l'enveloppe il était écrit "dossier truc" alors qu'en fait c'était une offre pour le dossier bidule, il aurait semblé un peu ridicule de la rejeter pour si peu, non ?

[Ponta]

Bonjour,

C'est très litigieux.
Vous avez d'un coté, la preuve indiscutable qu'il n'a pas fourni d'offres dans votre salle des marchés pour ce marché.

Mais d'un autre côté, les documents de consultation remis (portant sur le bon marché) pourrait plaider pour une erreur matérielle. Ces documents ne laissent aucune ambiguïté quant à la volonté du candidat de postuler au bon marché. Mais ils ont été déposés au mauvais endroit.

A trancher, j'éliminerai le candidat pour absence d'offre. Le profil acheteur constitue une preuve solide et un argument solide également.

[Vivaelparaguay]

Je trouve cela assez absurde, ça me rappelle une entreprise qui m'expliquait avoir été éliminé par un acheteur public parce que sa signature dépassait du cadre prévu à cet effet sur l'AE, et par un autre parce que l'enveloppe Kraft contenant son offre n'avait pas le format demandé...

De son côté, l'entreprise ne dispose elle pas de la preuve qu'elle a déposé une offre dans les temps sur la plate forme mentionnée dans le règlement de consultation...?

[Mathieu]

Si on "rematerialise" le problème, ça revient à déposer un pli avec l'inscription "offre pour marché X" au lieu de "offre pour marché Y". Dans ce cas vous rejetteriez ? moi non.

Vous êtes en mesure de prouver que l'offre a été déposée dans les temps et que l'erreur est purement matérielle. Pour moi ça roule.

Seule difficulté pratique : il faut que la DLRO du marché Y ne soit pas trop éloignée de celle du marché X car vous ne pouvez pas ouvrir le pli et perdez du temps sur votre procédure...

[Virkiel]

Je partage l'avis de vivaelparaguay et de mathieu, et nous l'avons fait car on avait deux procédures simultanées, et ils se sont trompés de procédure en allant trop vite.

[mighty]

+1 avec tout le monde. Déjà qu'on se plaint de ne pas avoir d'offres...Alors bon. C'est comme si l'enveloppe arrive dans le bureau Y au lieu de X.
A garder. Elle est virtuellement chez vous 

[lle_pianiste_2]

Bonjour,

Soit une offre démat déposée dans les temps sur le profil Ach mais pas dans la bonne affaire... que faire?

Devons-nous rejeter cette offre ou l'accepter?

Je cherche un texte de référence pour appuyer ma réponse.

Merci pur votre aide

Bonjour, je la garde même si juridiquement il y a un risque.

[cmpcchoette]

Bonjour à tous
je relance ce post car cela m'arrive :
un candidat a déposé lundi soir son offre sur la mauvaise consultation
la dlro était hier mardi et on a ouvert les plis, donc pas le sien puisqu'il est sur la mauvaise consultation

avez vous des arguments plaidant pour l'une ou l'autre des solutions car la discussion est ancienne
je ne dois pas prendre de risque (c'est un marché de services juridiques, et donc c'est un avocat....) 

[Vivaelparaguay]

je confirme mot pour mot mes réponses précédentes.

[speedy]

je rattraperais si la CAO n'a pas eu lieu quand je m'aperçois .....

[cmpcchoette]

trop tard, la commission ad hoc d'ouverture (c'est ainsi chez nous on réunit une commission informelle pour ouvrir) a déjà eu lieu
le gars me dit que il a respecté le rc qui disait de déposer sur la plateforme x à l'adresse xxxxx (générique)  et qu'il l'a fait dans le délai indiqué
mais en même temps il a eu un ar de dépot sur lequel était indiqué la consultation (mauvaise) et il avait tout le loisir de redéposer avant le délai (il l'a fait la veille au soir pour le lendemain midi).
du coup je suis partagée entre les deux positions 

[Mathieu]

si c'est une commission informelle il est encore temps de rattraper

que feriez-vous si c'était un pli physique avec le mauvais intitulé de consultation sur l'enveloppe ?

[Vivaelparaguay]

si c'est une commission informelle il est encore temps de rattraper

que feriez-vous si c'était un pli physique avec le mauvais intitulé de consultation sur l'enveloppe ?

+1, n'éliminez pas une offre pour ça, au delà du risque contentieux, il y a le risque de mal acheter : d'éliminer sans raison une offre qui est potentiellement la meilleure, et au passage, passer pour un pouvoir adjudicateur mesquin auprès de l'entreprise, qui ira proposer ses offres à d'autres...

[mighty]

+1 si le pli est analysable, on est bon !
C'est comme si le pli était sur la mauvaise pile. Vous n'auriez pas éliminer l'offre pour ça !

[zoran]

Bonjour à tous,

Moi non plus je n’éliminerais pas.

Toutefois, à mon sens ce genre d'erreur est rattrapable si les 2 dates limites de remise des offres coïncident. Sinon effectivement on va pas attendre pour ouvrir le pli alors qu'on peut boucler l'analyse.

Par contre, ça pose quand même un problème technique au niveau de la suite de la consultation. Moi sur ma plateforme, il me semble que je ne peux envoyer les différents courriers qu'à ceux qui ont répondu à la consultation donc comment échanger avec cette entreprise pour les éventuelles courriers de rejet ou d'attribution?

A+

[Ponta]

Sur la mienne, il est possible d'ajouter un candidat voire un "pli". Cela sert notamment en cas pli papier (copie de sauvegarde) à rajouter à la liste des soumissionnaires.

[cmpcchoette]

Merci pour toutes vos réponses
Moi je me dis que dans la mesure où il a déposé lundi soir pour mardi 12h00 et qu'il a eu un ar de dépôt sur lequel la mauvaise consultation était notée, il avait le temps de redéposer une offre
qu'en pensez vous ?
pour la consultation ensuite je pense que la plateforme peut déplacer l'offre dans la bonne salle peut-etre . je vais lui demander quand le maire aura tranché sur la réponse 

[Ponta]

pour la consultation ensuite je pense que la plateforme peut déplacer l'offre dans la bonne salle peut-etre . je vais lui demander quand le maire aura tranché sur la réponse 

Sur le fait que votre profil d'acheteur déplace l'offre dans la bonne salle, je suis sceptique. Mais peut-être peut-il le faire.
Perso je copierai l'offre et la déposerai en pli supplémentaire (si votre profil le permet) puis j'indiquerai dans mon RAO toute la procédure et le pourquoi du comment.

Merci pour toutes vos réponses
Moi je me dis que dans la mesure où il a déposé lundi soir pour mardi 12h00 et qu'il a eu un ar de dépôt sur lequel la mauvaise consultation était notée, il avait le temps de redéposer une offre
qu'en pensez vous ?

C'est très sévère. Et je connais très peu d'entreprises qui vérifient leur dépôt.
D'autant plus que l'entreprise semble estimer qu'elle est dans son bon droit. Un entêtement de votre collectivité pourrait mener tout droit vers un contentieux.

Et même si vous gagnez le contentieux, votre collectivité aura tout de même dépensé des milliers d'euros de frais d'avocat et de justice.

A vous de faire le bilan des inconvénients / avantages à maintenir votre position.

[lepouch]

A vous de faire le bilan des inconvénients / avantages à maintenir votre position.

+1
On débute dans la démat ...
Il faut être cool ...

[Ponta]

+1
On débute dans la démat ...
Il faut être cool ...

+1 000. Déjà qu'à entendre certaines sociétés, travailler avec l'administration est une gageure !

[mighty]

Oui mais j'y pense, si effectivement les DLRO ne coïncident pas comment vous ouvrez le pli du candidat malheureux ? techniquement moi il me semble que je ne peux pas ?!
C'est vrai que c'est pas évident et évidemment ça tombe sur un avocat 

A t il déposé une copie de sauvegarde au cas où ?.

[cmpcchoette]

non pas de copie de sauvegarde
AU final le Maire a décidé de prendre en compte l'offre puisqu'elle a été déposée avant la date limite

[lepouch]

AU final le Maire a décidé de prendre en compte l'offre puisqu'elle a été déposée avant la date limite

Sage décision ...

[Ponta]

+1.

[mighty]

+1 itou mais je m'interroge sur la faisabilité informatique. Comment avez vous récupéré le pli d'une autre procédure ? Et surtout comment avez vous pu l'ouvrir ?

[cmpcchoette]

j'ai demandé à la plateforme s'il était possible de déplacer le pli dans la bonne consultation ; j'attends sa réponse
au pire des cas je l'ouvrirai quand ce sera possible (dans 7 jours), ce qui ne nous retardera pas beaucoup