Les petits lots

[lle_pianiste_2]

Bonjour,

Article 22 du décret sur le recours aux petits lots
Avant sous l'ancien code, nous pouvions nous en servir après résiliation, infructueux ou sans suite mais la phrase a disparu....
De plus celle qui interdisait le recours quand pas de minimum a également disparu.

Qu'en pensez vous ? Si ce n'est plus c'est donc que c'est open bar (tout est possible) ou inversement ?

[Virkiel]

Comme je l'ai indiqué dans l'autre discussion le cabinet Charrel et associés rattache les petits lots à l'article 22 ''quelles que soient les occurrences'', donc la limitation de l'ancien CMP a sauté effectivement.

La notion disparait, mais le fonctionnement est soumis à la validation de 2 conditions.

[lle_pianiste_2]

Je n'ai pas compris.
cela veut dire que même après résiliation vous l'utiliserez si vous répondez aux deux conditions ?

[Ponta]

Oui, tant que les deux conditions de l'article 22 sont respectées, les petits lots peuvent faire suite à notamment :
- du sans suite,
- de la résiliation,
- du nouveau besoin,
- infructuosité.

Comme je l'ai indiqué dans l'autre discussion le cabinet Charrel et associés rattache les petits lots à l'article 22 ''quelles que soient les occurrences'', donc la limitation de l'ancien CMP a sauté effectivement.

La notion disparait, mais le fonctionnement est soumis à la validation de 2 conditions.

+1. C'est l'analyse faite par le Moniteur dans son ordonnance et son décret commentés.

[Gaston Deplomb]

J'ai une question subsidiaire sur ces petits lots : soit une petite opération de travaux de 350 000€, si j'ai un petit lot estimé à 12 000 € HT infructueux, est-ce que je peux ne pas refaire de pub ? genre demande devis comme pour un marché isolé < 25000€ht ?

[Virkiel]

J'ai une question subsidiaire sur ces petits lots : soit une petite opération de travaux de 350 000€, si j'ai un petit lot estimé à 12 000 € HT infructueux, est-ce que je peux ne pas refaire de pub ? genre demande devis comme pour un marché isolé < 25000€ht ?

L'article 22, c'est un MAPA que tu relances, donc publicité et mise en concurrence adaptée, donc à toi de déterminer celle qui s'en rapproche le plus. Donc tu peux ne pas faire de publicité mais une mise en concurrence avec 3 sociétés par le système des devis.

[Gaston Deplomb]

ok merci ! 

[berder]

J'ai une question pour les petits lots :

- marché passé en 2014 en service en AOO.

- certaines prestations nouvelles doivent intervenir qui ne sont pas couvertes pour des raisons géographiques par le 1er marché.

- j'ai 4 lots de 25 000 € HT chacun environ.

On est bien d'accord je peux utiliser les petits lots car : 1: montant de chaque lot inférieur à 80 000 € HT et 2 inférieur à 20 % du montant du marché.

Pour la publicité : en MAPA pas de formulaire obligatoire donc on reprend la fiche DAJ en matière de contenu pour les moins de 90 000 € HT (identité et coordonnées de l'acheteur, objet des prestations, critères d'attribution du marché et condition de mise en œuvre des critères et en plus variantes). Je peux donc faire une pub "légère" dans un JAL qui soit suffisante.

En outre, je me demande si à côté on peut dès l'envoi de la publicité envoyer le dossier à des entreprises connues  ?

[Virkiel]

Sauf que ton marché est soumis à l'ancien CMP, donc l'article 22 du décret ne s'appliquera pas.

Tu devras utiliser l'article 27 III du CMP, si tu veux appliquer les principe des petits lots :

III.-Lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de mettre en oeuvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot. Quelle que soit l'option retenue, lorsque la valeur cumulée des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, la ou les procédures à mettre en œuvre sont les procédures formalisées mentionnées au I de cet article.

Toutefois, même si la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils des marchés formalisés, il est possible de recourir à une procédure adaptée :

1° Pour les lots inférieurs à 80 000 Euros HT dans le cas de marchés de fournitures et de services ;

2° Pour les lots inférieurs à 1 000 000 Euros HT dans le cas des marchés de travaux,

à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché.

Cette dérogation peut également s'appliquer à des lots déclarés infructueux ou sans suite au terme d'une première procédure ainsi qu'à des lots dont l'exécution est inachevée après résiliation du marché initial lorsque ces lots satisfont aux conditions fixées par les trois alinéas précédents.

Cette dérogation ne peut, en revanche, s'appliquer aux accords-cadres et aux marchés qui ne comportent pas de montant minimum.

Donc tu ne peux l'utiliser que dans certains cas :
- Lancement séparé des lots, mais prévu dans le montant initial du marché,
- Après résiliation du marché initial si les lots restent inachevés
- Déclaration d'infructuosité
- Déclaration sans suite

Et surtout, si absence de montant minimal, tu seras dans l'impossibilité de lancer tes petits lots.

Autant de contrainte qui ont disparu avec le nouveau décret mais que tu devras appliquer dans le cadre de ton marché notifié en 2014.

[R.J]

Pour ma part, s'il s'agit réellement de besoins nouveaux, je ne computerais même pas du 2016 et du 2014 ...

Ce qui résout le problème de la publicité (car en petits lots, c'est la procédure qui est adaptée mais pas la publicité).

[Virkiel]

Pour ma part, s'il s'agit réellement de besoins nouveaux, je ne computerais même pas du 2016 et du 2014 ...

Ce qui résout le problème de la publicité (car en petits lots, c'est la procédure qui est adaptée mais pas la publicité).

Les nouvelles prestations de ce que j'ai compris sont liées à une zone géographique non couverte, donc elles doivent être rattachées au marché existant, et par conséquent être computées avec les prestations du marché initial (sinon ce serait du saucissonnage).

On pourrait plutôt entrevoir un avenant pour intégrer ces zones géographiques non couvertes, donc elles ne sont pas selon moi détachables du marché initial, c'est une des raisons pour lesquelles Berder parle de petits lots, il considère que ces prestations font bien parties de celles du marché initiale mais que le périmètre d'origine ne prévoyait pas toutes les zones géographiques souhaitées à l'heure actuelle.

C'est ce que je comprends...

[R.J]

Le saucissonage, c'est diviser artificiellement des prestations homogènes en vue de conclure des contrats séparés sous les seuils concomitants.

2 ans après la procédure, sur du besoin nouveau, difficile de qualifier la chose de saucissonage.

[Virkiel]

Ce qui résout le problème de la publicité (car en petits lots, c'est la procédure qui est adaptée mais pas la publicité).

C'est plus pour ma connaissance personnelle, où est ce écrit que ce n'est que la procédure qui est adaptée et pas la publicité ?

Car quel serait l'intérêt de passer une procédure adaptée et une publicité formalisée ?

Les petits lots te permettent de déroger au principe de la procédure formalisée dès le moment que tu respectes les conditions indiquées dans l'article, ce qui veut dire une procédure adaptée avec mise en concurrence adaptée et publicité adaptée.  Et l'article 22 du décret est clair :

En cas de marché public alloti, l'acheteur prend en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.
Toutefois, alors même que la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut mettre en œuvre une procédure adaptée pour les lots qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros HT pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros HT pour des travaux ;
2° Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Tout comme l'article 27 de l'ancien CMP :

III. - Lorsqu’un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de mettre en oeuvre soit une procédure commune de  mise en concurrence pour l’ensemble des lots, soit une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot. Quelle que soit l'option retenue, lorsque la valeur cumulée des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, la ou les procédures à mettre en œuvre sont les  procédures formalisées mentionnées au I de cet article.

Toutefois, même si la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils des marchés formalisés, il est possible de recourir à une  procédure adaptée :

1° Pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT dans le cas de marchés de fournitures et de services ;

2° Pour les lots inférieurs à 1 000 000 euros HT dans le cas des  marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s’appliquent au montant minimum du marché.

Cette dérogation peut également s’appliquer à des lots déclarés infructueux ou sans suite au terme d’une première procédure ainsi qu’à des lots dont l’exécution est inachevée après résiliation du marché initial lorsque ces lots satisfont aux conditions fixées par les trois alinéas précédents.

Cette dérogation ne peut, en revanche, s’appliquer aux accords-cadres et aux marchés qui ne comportent pas de montant minimum.

Donc pourquoi la publicité ne serait pas adaptée si on peut passer en procédure adaptée on respecte les articles 27 et 34 du décret qui disent qu'une procédure adaptée prévoit librement les modalités de mise en concurrence (Article 27 du décret) et une publicité librement choisie (Article 34 du décret qui renvoie au 27). Et les petits lots sont bien inférieurs à 90 000 €, vu que c'est une des conditions qu'ils doivent respecter pour être réalisés.

[Virkiel]

Le saucissonage, c'est diviser artificiellement des prestations homogènes en vue de conclure des contrats séparés sous les seuils concomitants.

2 ans après la procédure, sur du besoin nouveau, difficile de qualifier la chose de saucissonage.

Je vois très bien ce que tu veux dire, mais en l'espèce les prestations sont selon moi homogènes, seule la zone géographique change.

[berder]

C'est l'impossibilité pour le titulaire du marché de 2014 qui fait que l'on doit recourir aux petits lots. l'avenant n'est pas possible

Au regard des 2 ans, je vais plutôt partir sur décret du 25 mars que CMP 2006.

[Virkiel]

C'est l'impossibilité pour le titulaire du marché de 2014 qui fait que l'on doit recourir aux petits lots. l'avenant n'est pas possible

Au regard des 2 ans, je vais plutôt partir sur décret du 25 mars que CMP 2006.

Et tu le lanceras en AOO ? Ou tu tentes quand même les petits lots ?

[berder]

(Désolé je ne réponds pas vote, mais j'ai beau avoir cocher avisé je n'ai pas les messages)

Je vais faire petits lots décret 2016

[speedy]

J'ai une question pour les petits lots :

- marché passé en 2014 en service en AOO.

- certaines prestations nouvelles doivent intervenir qui ne sont pas couvertes pour des raisons géographiques par le 1er marché.

- j'ai 4 lots de 25 000 € HT chacun environ.

On est bien d'accord je peux utiliser les petits lots car : 1: montant de chaque lot inférieur à 80 000 € HT et 2 inférieur à 20 % du montant du marché.

Pour la publicité : en MAPA pas de formulaire obligatoire donc on reprend la fiche DAJ en matière de contenu pour les moins de 90 000 € HT (identité et coordonnées de l'acheteur, objet des prestations, critères d'attribution du marché et condition de mise en œuvre des critères et en plus variantes). Je peux donc faire une pub "légère" dans un JAL qui soit suffisante.

En outre, je me demande si à côté on peut dès l'envoi de la publicité envoyer le dossier à des entreprises connues  ?

perso
2 ans d'écart et besoin nouveau donc besoin nouveau et je ne compute rien entre 2014 et 2016, si selon art 20 et 21 inférieur au seuil art 26  alors MAPA art 27

selon le DRAM le choix de procédure est une chose et le niveau de publicité est une autre donc si entre 25 000 et  90 000 alors pub selon art 34-I-a et si publication retenu alors non pas d'envoi simultané à des opérateurs choisis
 sinon art 34-I-b