avenant AOO

[miamivice]

Bonjour,

Je dois faire un avenant sur un AOO alloti. Le lot en question a un maxi à 2000 € HT, cependant celui-ci a mal été évalué. Nous sommes donc obligés de trouver une solution car ce maxi ne couvre pas l'ensemble des commandes réalisées par le service.

 Si je dois faire un avenant dois-je prendre le montant du maxi de ce lot ou le montant global du marché afin de calculer l'incidence financière? Dois-je le passer en CAO ?

Ou avez vous une autre solution? Merci

[Virkiel]

Chaque lot devient un marché à part entière, donc il devient indépendant des autres lots devenus eux même des marchés publics.

Article 139 du décret commence par :

''Le marché public peut-être modifié dans les cas suivants :

(...)

5° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Une modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle change la nature globale du marché public. En tout état de cause, une modification est substantielle lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
b) Elle modifie l'équilibre économique du marché public en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché public initial ;
c) Elle modifie considérablement l'objet du marché public ;
d) Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues au 4° ;

ou

6°  Lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés publics de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés publics de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues au 5° sont remplies.

Ce sont les deux choix qui s'offrent à vous. Si modification substantielle vous ne pourrez dépasser les limites fixées dans le 6°, sinon utilisation du 5° sans tenir compte du montant.

Si sur ancien CMP, limitation 15% du marché.

[Ponta]

Bonjour,

C'est lot par lot.
Et malheureusement pour vous, si c'est + de 5%, c'est CAO vu que la procédure de consultation était un AOO.

[Virkiel]

Bonjour,

C'est lot par lot.
Et malheureusement pour vous, si c'est + de 5%, c'est CAO vu que la procédure de consultation était un AOO.

Merci mon bon prince de compléter ma réponse 

[lepouch]

Le lot en question a un maxi à 2000 € HT,

J'en deduis que c'est un marché à bons de commande (ancien CMP) ou un accord-cadre, non ?
Et dans ce cas, à titre personnel, je considère qu'il n'est pas possible de passer un avenant pour augmenter le maxi ...
Le marché (ou l'AC) ayant atteint son maxi, on le solde et on relance.

Dans votre cas "particulier", avec un maxi à 2 000 euros, si dépassement de 10 %, soit 200 euros, je ne m'embete pas et je passe sur une simple facture ...

[lle_pianiste_2]

Bonjour,

Je dois faire un avenant sur un AOO alloti. Le lot en question a un maxi à 2000 € HT, cependant celui-ci a mal été évalué. Nous sommes donc obligés de trouver une solution car ce maxi ne couvre pas l'ensemble des commandes réalisées par le service.

 Si je dois faire un avenant dois-je prendre le montant du maxi de ce lot ou le montant global du marché afin de calculer l'incidence financière? Dois-je le passer en CAO ?

Ou avez vous une autre solution? Merci

Bonjour si vous etes en fourniture ou service, % a évaluer par rapport au lot,
si c'est travaux, la question se pose pour moi, car on est en opération de travaux...
+ 5% CAO + apres pref

[speedy]

  du calme 
comme Lepouch :
2 000€ c'est du ressort du petit lot et < 25 000 € donc le plus simple un article 30 - I - 8 sans explications à fournir.... 

[Virkiel]

  du calme  
comme Lepouch :
2 000€ c'est du ressort du petit lot et < 25 000 € donc le plus simple un article 30 - I - 8 sans explications à fournir....  

Je me questionne sur le 30 I 8°, ne faut-il pas tenir compte de la computation des seuils avec les autres lots ?

Je ferai application de l'article 22 du décret, comme vous étiez à la base en AOO, il est possible de relancer ces lots en MAPA si vous respectez les conditions suivantes :

Article 22
En cas de marché public alloti, l'acheteur prend en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.
Toutefois, alors même que la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut mettre en œuvre une procédure adaptée pour les lots qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros HT pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros HT pour des travaux ;
2° Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

[Ponta]

Je me questionne sur le 30 I 8°, ne faut-il pas tenir compte de la computation des seuils avec les autres lots ?

Je ferai application de l'article 22 du décret, comme vous étiez à la base en AOO, mais que vous souhaitez relancer en MAPA, tout en respectant les conditions suivantes :

Je me faisais la même réflexion. Mais seul la nature du cas d'espèce permettra de déterminer si la computation est nécessaire ou si la solution préconisée par lepouch s'applique.
Donc la question est : votre petit lot est-il dissociable des autres lots et peut-il faire l'objet d'une computation individualisée selon votre nomenclature ?

[Virkiel]

Je me faisais la même réflexion. Mais seul la nature du cas d'espèce permettra de déterminer si la computation est nécessaire ou si la solution préconisée par lepouch s'applique.
Donc la question est : votre petit lot est-il dissociable des autres lots et peut-il faire l'objet d'une computation individualisée selon votre nomenclature ?

Juste pour votre information, dans le décret commenté dans le moniteur par le cabinet charrel et associés, ce dernier fait référence à la prise en compte des petits lots quelles que soient les hypothèses d'occurrence via l'utilisation de l'article 22 du décret, selon moi si pas d'avenant, je pense que ce serait cette articulation qu'il faudrait prendre.

Le risque est nul, car étant donné que vous avez passé un AOO à l'origine, vous avez forcément fait une computation des seuils, donc le 30 I 8° est impossible, et la passation d'une facture sans assise juridique, cela reste moche.
L'article 22 pallie à tous ces problèmes.

[speedy]

même si j'ai tort, vous risquez quoi sur ce type de marché ? un rappel à l'ordre ? c'est défendable puisque vous êtes bien dans un marché < 25 000 n'est ce pas ? 

[Virkiel]

même si j'ai tort, vous risquez quoi sur ce type de marché ? un rappel à l'ordre ? c'est défendable puisque vous êtes bien dans un marché < 25 000 n'est ce pas ? 

Bah vous pouvez risquez un contentieux de la part de sociétés qui auraient un intérêt à soumissionner la première fois mais qui ne l'avait pas fait, et qui découvrant l'impossibilité de répondre la seconde fois se retrouveraient dans la situation de faire sauter cette procédure.

Même si le risque est faible (voire nul^^), autant passer par l'article 22 avec publicité allégée, c'est tout aussi rapide que le 30 I 8°

[speedy]

compte tenu de l'énoncé ou on constate que les quantités faites dépassent le premier marché, je crois que cette proposition ne règlera pas le pb du demandeur ....

[miamivice]

Re-bonjour,

Désolé je réponds que maintenant. Mon marché a été conclu sur l'ancien code des Marchés Publics.

Pour la solution dois-je appliquer l'ancien code ou le nouveau décret (article 22)? Lancer une nouvelle procédure prendra du temps et je n'ai pas ce temps la lol.

[Virkiel]

Re-bonjour,

Désolé je réponds que maintenant. Mon marché a été conclu sur l'ancien code des Marchés Publics.

Pour la solution dois-je appliquer l'ancien code ou le nouveau décret (article 22)? Lancer une nouvelle procédure prendra du temps et je n'ai pas ce temps la lol.

Application de l'ancien CMP.

Donc si vous ne voulez pas perdre de temps, faites un marché de gré à gré, cela va vite et vous ne perdrez pas de temps, car ce sera un échange avec le futur titulaire, signature et notification,

car l'avenant me paraît compliqué, je ne sais pas si on peut augmenter le maxi (normalement oui mais de 15% cela représentera près de 300 € donc quasiment rien selon moi).

[miamivice]

C'est bien la le problème, un avenant de ce montant ne sert a rien.

Donc autant payer cette facture hors marché et ne pas le reconduire lorsqu'il arrivera à échéance. J'en relancerai un avec des prix adaptés au besoin.

[Michel]

+1   faite "simple", voir très simple, voir . . .                          franchement !