Ah !
la subtilité linguistique entre le marché à bons de commande et l'accord-cadre !
Certains sont des contrats (ou des
éléments de contrats) et les autres de simples clauses d'
exécution du contrat (marché ; év. marché subséquent du marché "accord-cadre" )
le bon de commande entraine -t-il que nous ne soyons plus en marché ordinaire mais en contrat (marché) d'accord-cadre ?
le bon de commande est-t-il un élément d'un accord cadre , (OUI pour moi, mais d'exécution !)
le bon de commande est-il un Ordre de service qui ne dit pas son nom ?
L'Ordre de Service est-il un bon de commande qui ne dit pas son nom ?
. . . . ?