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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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délégation pour signer les marchés
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Fil de discussion: délégation pour signer les marchés (Lu 2327 fois)
goran
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délégation pour signer les marchés
«
le:
Ao?t 19, 2016, 02:32:59 »
J'aimerais savoir si certaines collectivités (ici représentées
) ont délégué la signature de tous les marchés, quel que soit le domaine,
à un seul et unique
adjoint ou vice-président ?
Merci pour vos réponses (n'oubliez de m'indiquer la taille de la collectivité)
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #1 le:
Ao?t 19, 2016, 02:43:12 »
Agglo 400 000 : non, il y a une délégation au Président mais avec des subdélégations
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
goran
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Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #2 le:
Ao?t 19, 2016, 02:50:52 »
merci Speedy : je précise qu'il s'agit bien de la délégation de signature accordée par le Maire ou le Président
par voie d'arrêté
aux adjoints ou VP [/font](et pas de la délégation du conseil au président ou au bureau en EPCI)
Journalisée
goran
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Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #3 le:
Ao?t 22, 2016, 12:30:51 »
Personne ?
Journalisée
beau temps
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Va sac'h
Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #4 le:
Ao?t 22, 2016, 01:05:25 »
Citation de: goran le Ao?t 22, 2016, 12:30:51
Personne ?
métropole 200 000 +ville 150 000 : oui
détails en mp si besoin
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
fanchic
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Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #5 le:
Ao?t 22, 2016, 01:07:34 »
On a 4 élus délégués selon des seuils et nature de marché
C'est pas commode...
Journalisée
raffalli2
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Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #6 le:
Ao?t 22, 2016, 01:14:44 »
ville de + 20 000 habitant : Maire a delegation pour signer les marchés mais n'a pas souhaité sur ce mandat le déléguer à un adjoint
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
goran
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Re : Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #7 le:
Ao?t 22, 2016, 02:25:25 »
Citation de: beau temps le Ao?t 22, 2016, 01:05:25
métropole 200 000 +ville 150 000 : oui
détails en mp si besoin
oui un mp STP. Merci d avance
Journalisée
S.A
Membre accro au forum ;-)
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Re : délégation pour signer les marchés
«
Répondre #8 le:
Septembre 17, 2018, 03:07:37 »
Bonjour à tous,
Je remonte ce post car il est très proche de ma question :
Je suis dans un EPCI, le Président a reçu une délégation du conseil communautaire pour la signature des MAPA.
Nous souhaitons mettre en place une (voire plusieurs) délégations de signature du président vers les DG et DGA.
A la lecture de l'article L. 5211-9 du CGCT [/i]"Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service. La délégation de signature donnée au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service peut être étendue aux attributions confiées par l'organe délibérant au président en application de l’article L.5211-10"[/i], je pense que c'est possible mais si certains ont déjà mis ça en place dans leur CT (dans un EPCI serait parfait ^^), je veux bien échanger sur les aspects pratiques, la mise en place etc....
Dans l'attente de vos retours,
Bonne journée !
Journalisée
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