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Auteur Fil de discussion: Question bête encore  (Lu 1858 fois)
trancestep
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« le: Ao?t 15, 2016, 09:10:48 »

Bonjour,

Dans les consultations restreintes on demande les pièces de l'article 51 avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.
Une fois les offres analysées et le titulaire choisi parmi les candidats autorisés à soumissionner , doit-on, lorsque cela fait plusieurs mois que l'on a demandé les pièces, et que par exemple l'attestation vigilance n'est plus de moins de 6 mois, les redemander à nouveau?
Y a t'il un risque à indiquer dans le rc phase offres que le candidat le mieux classé devra fournir les pièces de l'article 51?
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speedy
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« Répondre #1 le: Ao?t 15, 2016, 01:59:09 »

on fait
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
lle_pianiste_2
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« Répondre #2 le: Ao?t 25, 2016, 02:07:43 »

Bonjour,

Dans les consultations restreintes on demande les pièces de l'article 51 avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.
Une fois les offres analysées et le titulaire choisi parmi les candidats autorisés à soumissionner , doit-on, lorsque cela fait plusieurs mois que l'on a demandé les pièces, et que par exemple l'attestation vigilance n'est plus de moins de 6 mois, les redemander à nouveau?
Y a t'il un risque à indiquer dans le rc phase offres que le candidat le mieux classé devra fournir les pièces de l'article 51?

Bonjour, je pense que vous parlez de l'article 55. Si c'est le cas, a demander qu'au futur attributaire.
Idem pour l'article 51, les pièces a demander ne sont qu'au futur attributaire.
Donc non je ne demande rien au niveau de l'invitation à soumissionner, j'attends d'avoir analyse les offres.
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« Répondre #3 le: Ao?t 25, 2016, 02:56:52 »

+1. Le DRAM permet de ne ckecker les candidatures qu'à l'issue de l'analyse des offres et de ne vérifier que la candidature du seul attributaire.
Ce principe me semble applicable aux procédures restreintes "trop longues".
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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« Répondre #4 le: Ao?t 25, 2016, 03:47:12 »

dites vous oubliez le 55-II-3° Toutefois  lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, ces vérifications interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue ...
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« Répondre #5 le: Ao?t 25, 2016, 03:53:21 »

dites vous oubliez le 55-II-3° Toutefois  lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, ces vérifications interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue ...

Bien vu, d'autant que je lance un AOR a la rentrée, l'usine a gaz si je dois vérifier les casiers des 6 candidats par lot que je retiendrai.

Tout juste pour les interdictions de soumissionner (art 45 à 48 ordo + 51 décret)
Mais pas pour les attestations de l’Arrêté (fisc etc)
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« Répondre #6 le: Octobre 26, 2017, 04:44:24 »

Bonjour à tous,

Je rebondis sur le fil pour vous posez une question.

Dans le cadre d'un AOR, la phase candidature vient de se terminer.
Les candidats admis à participer à la phase offres ont été sélectionnés. Conformément à l'article 55 II 3e, nous leur avons demander les pièces et ils sont tous aptes à participer à cette seconde phase.
Je suis entrain de rédiger la lettre de consultation, et en regardant de plus près, je me rends compte que l'article 56 du D. liste énormément d'éléments à faire figurer dans l'invitation.
Question bête, mais c'est bien cet article là qu'il faut appliquer ? Parce que mon courrier va faire 4 pages avec les 15 pièces que l'on demande et toutes les infos que l'on doit mettre.
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