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Créance cédée "loi Dailly": qui facture ?
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Fil de discussion: Créance cédée "loi Dailly": qui facture ? (Lu 1569 fois)
Shmouck
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Créance cédée "loi Dailly": qui facture ?
«
le:
Ao?t 11, 2016, 10:43:53 »
Bon, j'ai honte, mais j'y vais quand même :
Lorsqu'une créance est cédée (cession "loi Dailly"), le cessionnaire devient propriétaire de la créance et de ses accessoires... Cela signifie-t-il donc que c'est lui qui émet les factures, ou le Titulaire garde-t-il cette prérogative, dans le sens où le comptable est informé de ce que le paiement se fera non au Titulaire, mais au Cessionnaire ?
Dans le même temps, les mandatements se font au nom du Titulaire... Donc je suis un peu perdu !
Merco.
Journalisée
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Re : Créance cédée "loi Dailly": qui facture ?
«
Répondre #1 le:
Ao?t 29, 2016, 07:58:54 »
le titulaire continue à émettre les factures mais nous les payons au nouveau créancier..
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Shmouck
Membre héroïque
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Re : Créance cédée "loi Dailly": qui facture ?
«
Répondre #2 le:
Ao?t 29, 2016, 08:23:46 »
C'est effectivement la réponse que j'ai trouvé depuis, merci de votre confirmation
Journalisée
This town ain't big enough for the both of us
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