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Auteur Fil de discussion: decision de non reception (exe7)  (Lu 2275 fois)
david17
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« le: Juillet 19, 2016, 12:41:18 »

Apres avoir fait un EXE 4 et un EXE 5 un MOE sur un marché de travaux a réalisé une decision de non reception (EXE7), de travaux que l'on a notifié au titulaire, ma question est qu'est ce qui doit etre fait ensuite, je n'ai jamais été confronté à ce genre de document (exe7). et donc j'ignore la suite de la démarche à suivre.

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lepouch
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« Répondre #1 le: Juillet 19, 2016, 01:21:33 »

La non-reception est motivée ?
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david17
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« Répondre #2 le: Juillet 20, 2016, 08:26:13 »

oui par le MOE pour tout un tas de malfaçons de travaux non effectués, de documents non transmis etc etc, il y en a une page pleine de choses non effectuées.
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« Répondre #3 le: Juillet 20, 2016, 12:30:05 »

La balle est dans le camp du Moe qui doit relancer l'entreprise pour effectuer les travaux nécessaires à la réalisation d'une nouvelle proposition de réception.
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dominique
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« Répondre #4 le: Novembre 26, 2018, 10:18:19 »

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=34881.0
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